PROCEDURAL ERRORS in French translation

• erreurs de procédure
• erreurs procédurales

Examples of using Procedural errors in English and their translations into French

The Minor Procedural Errors Record contains operational errors that occurred in connection with privacy-related information, but did not result
Le Dossier des erreurs de procédure mineures fait état des erreurs opérationnelles survenues en rapport avec de l'information liée à la vie privée

The Minor Procedural Errors Report contains operational errors that occurred in connection with information relating to Canadians
Le Dossier sur les erreurs de procédure mineures fait état des erreurs opérationnelles qui se sont produites en lien avec de l'information sur des Canadiens

Horizontal and in-depth reviews of CSEC activities include an examination of any privacy incidents and procedural errors relating to the subject under review and, where appropriate,
Les examens horizontaux et approfondis des activités du Centre incluent un examen de tous les incidents relatifs à la vie privée et des erreurs de procédure se rapportant au sujet qui fait l'objet de l'examen

The recording and reporting of privacy incidents and minor procedural errors continues to be an effective means for CSE to promote compliance with legal
L'enregistrement et le signalement des incidents liés à la vie privée et des erreurs de procédure mineures demeurent un moyen efficace pour le CST de promouvoir le respect des obligations légales,

the Commissioner agreed with CSE 's assessment that the procedural errors it recorded were minor and did not result in privacy incidents.
il était d'accord avec l'évaluation du CST indiquant que les erreurs de procédure qu'il avait consignées étaient réellement mineures et n'avaient pas entraîné d'incidents liés à la vie privée.

CSE disclosures of Canadian identity information and CSE incidents and procedural errors related to privacy.
sur l'identité de Canadiens, ainsi que les incidents et les erreurs de procédure signalés par le Centre concernant la vie privée.

CSEC disclosures of Canadian identity information; and(3) privacy incidents and procedural errors identified by CSEC
et 3 des incidents relatifs à la vie privée et des erreurs de procédure signalés par le Centre et des mesures qu'il

enumerated grounds for appeal, such as procedural errors in the selection process
ils accorderont un appel sur le fondement de motifs permis, tels que des erreurs de procédure dans le processus de sélection

may be willing and able to correct procedural errors of which it may perhaps not have been aware,
qu'elle soit disposée à rectifier des erreurs de procédure dont elle n'avait peut-être pas connaissance et qu'elle puisse le

which made it possible to remove evidence in order to conceal illegal acts and procedural errors, and that his appeal to the Supreme Court had not been transmitted by the regional court.
ce qui permettait d'en soustraire des pièces pour dissimuler des actes illégaux et des erreurs de procédure, et que son appel devant la Cour suprême n'a pas été transmis par la cour régionale.

34 per cent of these are vacated on the grounds of substantive procedural errors for district courts the figures are 15 per cent
34% de celles-ci sont annulées pour des motifs d'erreur de procédure sur le fond pour les tribunaux de district, les chiffres sont respectivement de 15%

indicates that there may be uncertainty as to how German courts should deal with procedural errors concerning decisions subject to article 6 of the Convention.
indique qu'il peut y avoir des incertitudes quant à la façon dont les tribunaux allemands devraient traiter les erreurs de procédure concernant les décisions visées à l'article 6 de la Convention.

intentional non-compliance(violations of SOPs); procedural errors(slips, lapses in the application of procedures);
non-conformité intentionnelle(non-respect des SOP); erreurs de procédure(écarts, manquements dans l'application des procédures);

Based on review of the Privacy Incidents File and the Minor Procedural Errors Record, answers to questions, and verification of information contained in CSE databases, the Commissioner found that CSE took appropriate corrective actions in response to the privacy incidents and minor procedural errors it identified in 2015.
D'après l'examen du Dossier relatif aux incidents liés à la vie privée et du Dossier des erreurs de procédure mineures, les réponses aux questions et la vérification de l'information contenue dans les bases de données du CST, le commissaire a conclu que le CST avait pris des mesures correctives pertinentes en réponse aux incidents liés à la vie privée et aux erreurs de procédure mineures qu'il a recensés en 2015.

acquire knowledge of the incidents and procedural errors in 2012 and associated actions;
à savoir prendre connaissance des incidents et des erreurs de procédure survenus en 2012

These procedural errors included, for example:
Ces erreurs de procédure incluaient, par exemple:

CSE disclosures of Canadian identity information; and(3) privacy incidents and procedural errors identified by CSE
et 3 les incidents relatifs à la vie privée et les erreurs de procédure signalés par le CST et les mesures prises

I am satisfied that CSEC took appropriate corrective actions in response to the procedural errors and privacy incidents it identified and recorded during 2013.
le Centre a pris les mesures correctives appropriées en réponse aux erreurs de procédure et aux incidents relatifs à la vie privée qu'il a relevés et consignés en 2013.

privacy incidents and procedural errors identified by CSEC and the measures subsequently
3 des incidents et des erreurs de procédure signalés par le Centre qui ont touché

of CSE incidents and procedural errors related to privacy.
et des incidents et des erreurs de procédure liés à la vie privée.