PROCEDURE DEFINED in French translation

• procédure définie
• modalités définies
• méthode définie
• procédure décrite

Examples of using Procedure defined in English and their translations into French

Depending on the confidentiality procedure defined by the protocol and the regulator's legal remit(see footnote 24),
Selon la procédure définie par le Protocole en matière de caractère confidentiel et les attributions juridiques de l'autorité

the parents shall defray the costs of the child's upkeep in accordance with the procedure defined by the Council of Ministers of the Republic of Belarus.
les parents règlent le coût de l'entretien de l'enfant conformément à la procédure définie par le Conseil des ministres de la République du Bélarus.

The manual of procedures defines the budgeting process.
Le manuel de procédures définit le processus d'élaboration du budget.

the Council may also decide to review any of the procedures defined for application at subsequent reviews.
le Conseil peut également décider d'une révision des procédures définies, applicable lors des examens suivants.

The Customer will return the Product to its Evolis printer supplier in compliance with the procedures defined by the Evolis printer supplier.
Le Client devra retourner le Produit à son fournisseur d'imprimante Evolis conformément à la procédure définie par le fournisseur de l'imprimante Evolis.

The procedure defines the means of implementing the audit so as to enable compliance to be checked.
La présente procédure définit les modalités de mise en œuvre de l'audit permettant de vérifier cette conformité.

benefits and procedures defined in the collective agreement.
avantages et modalités définis dans la convention collective.

the calculation is based on procedures defined by the EU Commission.
le calcul est basé sur des méthodes qui ont été définies par la Commission européenne.

The main parameter file is actually a list of procedures defining parameter files.
Le principal fichier de paramètres est en fait une liste de procédures définissant les fichiers de paramètres.

in accordance with the procedures defined in those instruments.
conformément aux procédures définies dans ces instruments.

Most Parties did not have major difficulties in implementing the procedures defined in the Convention(32), either as Party of origin
La plupart des Parties n'ont pas rencontré de difficultés majeures dans la mise en œuvre de la procédure définie dans la Convention(32), soit en tant

it is likely that this would require the convening of a Conference of the Parties in accordance with the procedures defined in Article 13 of ADR.
la question nécessite l'organisation d'une Conférence des Parties, conformément aux procédures définies à l'article 13 de l'ADR.

The above test reports may be used in conjunction with the procedures defined in annex 20 to this Regulation
Les procèsverbaux d'essai cidessus peuvent être utilisés dans le cadre de la procédure définie à l'annexe 20 du présent Règlement,

purchased according to the procedures defined below and as indicated to the client before confirming the order.
achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu'indiqués au client avant la validation de la commande.

in accordance with the procedures defined in those instruments, is overlooked.
conformément aux procédures définies dans ces instruments, n'est pas mentionné.

you have the possibility to cancel the order under the conditions and procedures defined in article L 138-2 of the Consumer Code.
vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

In the event of late delivery, the Customer may cancel their order in accordance with the conditions and procedures defined in Article L 138-2 of the French consumer code Code de la consommation.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation.

Currently, consideration was being given to implementing the mechanisms and procedures defined by the seminar held in Dakar on 7
Actuellement, il est en train d'examiner comment mettre en place les mécanismes et procédures définis par le séminaire tenu à Dakar les 7

in accordance with the purposes and procedures defined for the operational budget.
conformément aux fins et aux procédures définies pour ce budget.

implement parameters and procedures defined by the COP to retrieve funds derived from fines and penalties;
il applique les paramètres et les procédures définis par la Conférence des Parties en vue du recouvrement du montant des amendes et sanctions;