PROTOCOL COULD in French translation

• protocole pourrait
• protocole pouvait
• protocole pourraient
• protocole peut

Examples of using Protocol could in English and their translations into French

He said that the Protocol could be amended according to paragraph 2(b) of Article 2 of the Vienna Convention in order to harmonize policies on ozone-depleting substances and their substitutes.
Il a rappelé que le Protocole pouvait être amendé conformément au paragraphe 2 b de l'article 2 de la Convention de Vienne en vue d'harmoniser les politiques sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et leurs solutions de remplacement.

The Parties to a protocol could decide to develop their own rules of procedure
Les Parties à un protocole pourraient décider de définir leurs propres règlement intérieur

The detailed psychological examination specified in the Protocol could reach strong conclusions
L'examen psychologique approfondi prévu dans le Protocole peut permettre d'aboutir à des conclusions solides

and how the Protocol could help countries put this right into practice.
ainsi que la façon dont le Protocole pourrait aider les pays à concrétiser ce droit.

to consider the extent to which, for the first time, the Protocol could be used to influence the applications for which the chemicals were employed.
pour la première fois, le Protocole pouvait être invoqué pour déterminer quelles applications pouvaient être données aux substances chimiques.

mining sectors have expressed interest in the possibilities that the regime envisaged by the Protocol could bring for facilitating future investments in their sectors.
minier ont manifesté un intérêt quant aux possibilités que le régime envisagé par le Protocole pourrait offrir pour ce qui est de faciliter les investissements futurs dans leurs secteurs.

He also wished to know whether persons convicted of offences covered by the Protocol could be awarded pardons
Par ailleurs, il souhaite savoir si les personnes condamnées pour une infraction visée par le Protocole peuvent bénéficier d'une amnistie

It was suggested that the Parties to the protocol could draw up their own rules of arbitration having regard to the rules of procedure drawn up under the Permanent Court of Arbitration.
On a suggéré que les Parties au protocole puissent établir leurs propres règles d'arbitrage compte tenu du règlement intérieur élaboré dans le cadre de la Cour permanente d'arbitrage.

whether the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Protocol could make submissions to the Committee.
siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole pourra soumettre des communications au Comité.

writing to the secretariat, so that the final authentic texts of the Protocol could be completed in time for its opening for signature on 16 March 1998.
le texte définitif authentique du Protocole puisse être arrêté dans les délais voulus pour être ouvert à la signature le 16 mars 1998.

accede to the Kyoto Protocol to expedite the process so that the Protocol could enter into force early in 2003.
d'y adhérer d'accélérer les choses de façon que le Protocole puisse entrer en vigueur au début de 2003.

since the nature of the group would have to be determined before the provisions of the Protocol could be employed in investigating it.
la nature du groupe devrait être déterminée avant que les dispositions du Protocole puissent être appliquées afin d'enquêter sur celui-ci.

expected that its member States would proceed with their ratifications so that the Protocol could enter into force in 2004.
qu'elle comptait que ses États membres feraient de même afin que le Protocole puisse entrer en vigueur en 2004.

common tariff policies should be done soonest, to ensure that the Protocol could be signed in November 2009.
sections concernant la portée des politiques en matière de tarifs communs, afin que le protocole puisse être signé en novembre 2009.

legally-binding agreement on POPs, the Chairman strongly urged Signatories to accelerate their ratification procedures so that the Protocol could enter into force in 2000.
le Président a vivement engagé les signataires à accélérer leurs procédures de ratification de façon que le Protocole puisse entrer en vigueur en l'an 2000.

Hungary reported that the language and the“project-like logic” of the Protocol could be improved to be better adapted for application at the level of programmes.
La Hongrie a estimé que la formulation du Protocole et sa«logique de projet» pourraient être améliorées de façon à être mieux adaptées à une application au niveau des programmes.

Furthermore, the criteria introduced in annex III to the Protocol could be expanded upon,
Par ailleurs, les critères spécifiés à l'annexe III du Protocole pourraient être développés,

The eighth paragraph of the preamble to the protocol could thus be strengthened by recalling the importance of education
Le huitième paragraphe du préambule du protocole pourrait ainsi être renforcé par un rappel de l'importance de l'éducation

However, owing to the subject matter of the Convention, the Protocol could only require member States to punish conduct relating to fraud against the financial interests of the European Communities.
Cependant, en raison de l'objet de la Convention qu'il complétait, le Protocole ne pouvait qu'exiger des États membres qu'ils punissent la fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes.

participants stressed that the activities carried out under the Protocol could help countries comply with EU directives.
les activités menées au titre du Protocole pouvaient aider les pays à appliquer les directives de l'UE.