QUESTIONS OF SUBSTANCE in French translation

• questions de fond
• question de fond

Examples of using Questions of substance in English and their translations into French

4 of document TRANS/WP.15/AC.1/1999/1, leaving questions of substance to be dealt with by the plenary.
4 du document -/1999/1, laissant à la réunion plénière le soin de traiter des questions de fond.

documents to be submitted, questions of substance asked by the examiners,
documents à transmettre, questions de fond posées par les examinateurs,

dealing with decisions on questions of substance.
concernant les décisions sur les questions de fond.

decision-making on questions of substance, elections, participation of observers
à la prise de décisions sur des questions de fond, aux élections, à la participation d'observateurs

very positive manner and that organizational matters have been settled in a spirit that has shown the keen interest of these members in addressing questions of substance rapidly.
les questions d'organisation ont pu être réglées dans un esprit démontrant l'intérêt aigu que trouvent ses membres à aborder rapidement les questions de fond.

The signatory NGOs endorse the desirability of acceptance of this proposal and welcome it as a positive step whose effect could contribute to a significant reduction of the number of the Commission's agenda items without affecting its ability to deal with questions of substance as they arise.
Les ONG signataires de la présente déclaration croient qu'il serait bon d'appuyer cette proposition qu'elles considèrent comme un pas positif dont les effets contribueraient à réduire de façon significative le nombre des points de l'ordre du jour sans pour autant affecter ses capacités de traiter de questions de fond au fur et à mesure que celles-ci se présentent.

which would help those involved in developing indicators to identify questions of substance pertaining to particular rights.
ce qui aidera les personnes chargées d'établir des indicateurs à déterminer les questions de fond concernant tel ou tel droit.

including co-option of personnel to prepare policy documents and discuss questions of substance and other activities within these two inter-agency coordination mechanisms.
y compris en choisissant le personnel pour préparer des documents de directives et discuter des questions de fond et autres au sein de ces deux mécanismes de coordination interinstitutions.

to try to make progress by resuming discussion of the questions of substance, on the basis of the set of ideas
à essayer de progresser en reprenant la discussion des questions de fond sur la base de l'ensemble d'idées

Of substance Decisions of the Meeting on amendments to proposals relating to questions of substance, and on parts of such proposals put to the vote separately, shall be made by a two-thirds majority of the States Parties present
Les décisions de la Réunion sur les amendements à des propositions relatives à des questions de fond et sur les parties de telles propositions mises aux voix séparément sont prises à la majorité des deux tiers des États Parties présents

that it did not deal with questions of substance and that it respected the procedure
qu'elle ne touche pas aux questions de fond et qu'elle respecte la procédure

does not make a recommendation, the Council may nevertheless approve the plan of work in accordance with its rules of procedure for decision-making on questions of substance.
le Conseil peut néanmoins approuver le plan de travail conformément aux dispositions de son règlement intérieur régissant la prise de décisions sur les questions de fond.

or the consideration of questions of substance, such as States parties' reservations to the treaties.
encore l'examen de questions de fond comme celles des réserves des États parties à l'égard des instruments.

does not make a recommendation, the Council may nevertheless approve the plan of work in accordance with its rules of procedure for decision-making on questions of substance.
le Conseil peut néanmoins approuver le plan de travail conformément aux dispositions de son règlement intérieur régissant la prise de décisions sur les questions de fond.

opened the multi-stakeholder dialogue, remarking that the dialogue with major groups had evolved from purely questions about involvement to questions of substance and that it was now clear that major groups provided significant value to discussion from the local to the international levels.
le dialogue avec les grands groupes avait évolué pour passer de questions restreintes à la participation à des questions de fond, et qu'il était désormais clair que ces grands groupes ajoutaient une valeur appréciable au débat, de l'échelon local jusqu'au niveau international.

agreement among Member States on major or urgent questions of substance or of topicality, dealing with a wide range of areas,
l'accord entre les États Membres sur les principales ou urgentes questions, de fond ou d'actualité, touchant un vaste registre de domaines,

dealing with decisions on questions of substance.
consacré aux décision portant sur des questions de fond.

in particular rule 53 on decisions on questions of substance, and the role of the Meeting of States Parties in reviewing ocean
notamment à l'article 53 consacré aux décisions sur les questions de fond, et au rôle de la Réunion des États Parties dans l'examen des questions maritimes

Raises a question of substance and one of terminology.
Soulève une question de fond et une question de terminologie.

It is a question of substance, as you rightly say.
C'est une question de fond, comme vous l'avez dit à juste titre.