RIGHT OF CONSCIENTIOUS OBJECTION in French translation

This was followed in 1977 with recommendation 816 affirming the right of conscientious objection.

Elles ont été suivies, en 1977, par la recommandation 816 affirmant le droit à l'objection de conscience.

Legislation does not recognize the right of conscientious objection based on religion and belief.

La législation ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience fondée sur la religion et la conviction.

129 of the Constitution explicitly recognize a right of conscientious objection.

129 de la Constitution reconnaissent explicitement le droit à l'objection de conscience.

JS 1 stated that Eritrea did not recognise the right of conscientious objection to military service.

Les auteurs de la communication conjointe no 1 indiquent que l'Érythrée ne reconnaît pas le droit à l'objection de conscience au service militaire.

It follows that article 8 of the Covenant itself neither recognizes nor excludes a right of conscientious objection.

Il s'ensuit que l'article 8 du Pacte luimême ne reconnaît pas un droit à l'objection de conscience, pas plus qu'il ne l'exclut.

Was it to refer clearly to article 18 as the basis for a right of conscientious objection?

Celui-ci doit-il mentionner clairement l'article 18 en tant que base d'un droit à l'objection de conscience?

In 2007 the Constitutional Court recognized the right of conscientious objection for young people called up for mandatory military service.

En 2007, le Tribunal constitutionnel a reconnu le droit des jeunes à l'objection de conscience au service militaire obligatoire.

Significant numbers of individuals claiming the right of conscientious objection continue to be imprisoned in a number of countries.

Le nombre des individus qui continuent à être emprisonnés parce qu'ils revendiquent le droit à l'objection de conscience est très élevé dans plusieurs pays.

of the Constitution recognizes the right of conscientious objection to military service.

par ailleurs, le droit à l'objection de conscience au service militaire.

including the right of conscientious objection art. 2,

y compris le droit à l'objection de conscience art. 2,

The resolution also enumerated a number of basic minimum principles that are applicable to implementation of the right of conscientious objection.

Elle a également énuméré dans cette résolution un certain nombre de principes de base minima applicables à la mise en œuvre du droit à l'objection de conscience.

The failure to provide for the exercise of the right of conscientious objection to military service was not limited to Europe.

Le refus de permettre l'exercice du droit à l'objection de conscience au service militaire n'est pas limité à l'Europe.

Conscience and Peace Tax International noted that Colombia rejected the recommendation to recognize the right of conscientious objection to military service.

Conscience and Peace Tax International a noté que la Colombie avait rejeté la recommandation l'engageant à reconnaître le droit à l'objection de conscience au service militaire.

Nevertheless, a small number of States apply the right of conscientious objection to professional soldiers,

Un petit nombre d'États, toutefois, reconnaissent le droit à l'objection de conscience aux soldats de métier,

was a denial of the right of conscientious objection.

constitue un déni du droit à l'objection de conscience.

In Croatia, the right of conscientious objection was introduced into the Constitution of December 1990

En Croatie, le droit à l'objection de conscience a été introduit dans la Constitution de décembre 1990

Restrictions on freedom of expression for those who support conscientious objectors or who support the right of conscientious objection are also a concern.

Les restrictions au droit à la liberté d'expression imposées à ceux qui appuient les objecteurs de conscience ou qui appuient le droit à l'objection de conscience au service militaire sont également une préoccupation.

Urges States to respect freedom of expression of those who support conscientious objectors or who support the right of conscientious objection to military service;

Exhorte les États à respecter la liberté d'expression de ceux qui appuient les objecteurs de conscience ou qui soutiennent le droit à l'objection de conscience au service militaire;

The Act guarantees to doctors and to all other health professionals the right of conscientious objection to participation in lawful voluntary interruptions of pregnancy.

La loi garantit aux médecins et à tout autre professionnel de santé le droit à l'objection de conscience en ce qui concerne la pratique d'actes licites d'interruption volontaire de grossesse.

Iv Other allegations raise the problem of the absence of legal recognition of the right of conscientious objection, as in Eritrea and Singapore;

Iv D'autres allégations posent le problème de l'absence de reconnaissance légale du droit à l'objection de conscience, en particulier en Erythrée et à Singapour;