OBJECTION DE CONSCIENCE in English translation

• conscientious objection
• conscientious objections

Examples of using Objection de conscience in French and their translations into English

Souligne que les États devraient prendre les mesures requises pour ne pas soumettre des personnes à l'emprisonnement au seul motif de leur objection de conscience au service militaire,
Emphasizes that States should take the necessary measures to refrain from subjecting individuals to imprisonment solely on the basis of their conscientious objection to military service

1999/4 de la SousCommission, c'estàdire en demandant aux États qui maintiennent la peine de mort pour refus du service militaire de ne pas l'appliquer quand ce refus résulte d'une objection de conscience à ce service.
The text should call upon those States that retained the death penalty for a refusal to undertake military service not to apply it in cases where such a refusal stemmed from conscientious objection to military service.

qu'il n'est pas possible d'être dispensé du service militaire pour objection de conscience; qu'il n'existe pas de programme de remplacement par un service communautaire, et que les actes d'objection de conscience entraînent des poursuites pénales pour insubordination, désobéissance
for every Turkish citizen; that there is no possibility for exemption from military service on grounds of conscientious objection; that there is no alternative scheme for community service in place and that acts of conscientious objection are tantamount to criminal prosecution as acts of insubordination,

OBJECTION DE CONSCIENCE AU SERVICE MILITAIRE point 11 de l'ordre du jour.
CONSCIENTIOUS OBJECTION TO MILITARY SERVICE agenda item 11.

la Commission a reconnu le droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire.
which was adopted without a vote, recognized the right to conscientious objection to military service for every citizen.

Ils ont fait valoir qu'ils avaient des objections de conscience insurmontables contre le fait qu'une partie de leurs impôts sur le revenu contribueraient à financer les dépenses militaires.
They argued that they had insurmountable conscientious objections to the fact that part of their income tax would help to finance military expenditures.

plusieurs décisions juridiques ont été prises concernant les objections de conscience au service militaire.
there have been a number of judicial decisions concerning conscientious objection to military service.

Depuis 2007, des parents ont fait valoir 55 000 objections de conscience, refusant d'autoriser leurs enfants à assister aux cours de l'>> Éducation pour la citoyenneté.
Since 2007, parents have submitted 55,000 objections of conscience, declining to allow their children to attend EfC classes.

d'assister aux cours malgré les objections de conscience de leurs parents.
to attend the lessons over their parents' objections of conscience.

vue sur le DDCp, les professionnels de la santé qui ont des objections de conscience à ce sujet doivent pouvoir se retirer du processus.
of perspectives on pDCD, health care professionals should be allowed to conscientiously object to participation in pDCD.

La CDO a défini plusieurs domaines dans lesquels l'aide médicale à mourir pourrait être précisée- adaptation des soins, objections de conscience, appels dedécisions sur la capacité notamment.
The LCO has identified several areas where medical assistance in dying could be clarified, including transitions in care, conscientious objection, and appeals of capacity determinations.

la création de règles sur les objections de conscience et les renvois des avocats et la révision des règles actuelles sur la divulgation de renseignements confidentiels.
the creation of rules on lawyers' conscientious objections and referrals, and the revision of existing Rules on disclosure of confidential information.

par laquelle elle a reconnu le droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire en tant qu'exercice légitime du droit à la liberté de pensée,
in which it recognized the right of everyone to have conscientious objections to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought,

il peut y avoir des objections religieuses ou des objections de conscience à la participation.
as there may be religious, or conscientious objections to participation.

Nous concluons donc que les opinions divergentes sur le caractère éthique des interventions avant le décès constitueraient, pour les professionnels de la santé ayant des objections de conscience, une raison suffisante de se retirer du processus de DDCp.
We conclude that divergent opinions regarding the ethicality of such ante mortem interventions would be a justifiable reason for health care professionals to excuse themselves from pDCD proceedings through conscientious objection.

qui autorisent le prestataire à refuser d'offrir des services médicaux légaux(souvent en se revendiquant d'une &lt;< objection de conscience>>) contiennent des obstacles nuisibles qui doivent être levés.
that permit providers to refuse to offer legal medical services(often under the claim of'conscientious objection') contain harmful barriers which must be removed.

personnels sanitaires en exercice qui auraient des objections de conscience, ils sont tenus de se faire connaître aux autorités des établissements de référence dans les 30 jours révolus suivant la promulgation de la loi;
other health personnel having conscientious objections will have to make them known to the authorities of the referral establishments within 30 days of the promulgation of the forthcoming law;

La reconnaissance du droit à l'objection de conscience aux personnes qui se sont engagées volontairement dans les forces armées repose sur l'idée que les convictions profondes d'une personne peuvent évoluer et que des engagés volontaires peuvent, au fil du temps, acquérir des objections de conscience au fait de porter les armes.
The application of the right to conscientious objection to persons who voluntarily serve in the armed forces is based on the view that an individual's deeply held convictions can evolve and that individuals voluntarily serving in armed forces may over time develop conscientious objection to bearing arms.

Réaffirmant également le droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire au titre de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée,
Reaffirming the right of everyone to have conscientious objections to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought,

la Commission rappelle que le droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire s'inscrit dans le cadre de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée,
the Commission recalled that the right of everyone to have conscientious objection to military service was a legitimate exercise of the right to freedom of thought,