SECOND ADDENDUM in French translation

• deuxième additif
• deuxième avenant
• second addendum

Examples of using Second addendum in English and their translations into French

The first addendum to the memorandum was signed on 7 December 2001 in respect of the donation of three new warehouses, and the second addendum was signed on 4 August 2008 pertaining to the transfer of additional premises
Un premier additif au mémorandum a été signé le 7 décembre 2001 et concerne le don de trois nouveaux entrepôts, et un second additif, signé le 4 août 2008, porte sur la cession par le Gouvernement italien de locaux

A second addendum includes a report completed by the former Special Rapporteur,
Un deuxième additif est consacré au rapport établi par le Rapporteur spécial précédent,

the Special Rapporteur showed, in the second addendum to his sixth report,
le Rapporteur spécial a montré, dans l'additif 2 à son sixième rapport,

as noted first by the Special Rapporteur in the second addendum to his sixth report,
l'avait relevé le Rapporteur spécial dans l'additif 2 à son sixième rapport,

receiving States in the second addendum to his sixth report,
les États de transit et de destination dans l'additif 2 à son sixième rapport

as contained in the second addendum to the sixth report;
tels qu'ils figuraient dans l'additif 2 au sixième rapport;

which is what draft article F1, proposed in the second addendum to the sixth report
ce qu'essaie de faire le projet d'article F1 proposé dans l'additif 2 au sixième rapport,

Without repeating in detail his replies on these matters during the discussion in the Sixth Committee in November 2011, the Special Rapporteur will simply recall a strong statement on the question made by one member of the Commission during the plenary debate on the second addendum to the sixth report on the expulsion of aliens.
Sans vouloir reprendre ici, en détail, les éléments de la réponse qu'il a fournie à ce sujet lors des débats à la Sixième Commission en novembre 2011, le Rapporteur spécial se contentera de rappeler une intervention forte d'un membre de la Commission du droit international sur la question lors des discussions en plénière sur l'additif 2 au sixième rapport sur l'<< Expulsion des étrangers.

was signed on 7 December 2001, and the second addendum, pertaining to the transfer of additional premises
concerne le don de trois nouveaux entrepôts; un deuxième additif, signé le 4 août 2008,

not-paying a peremptory fine imposed as a result of violating the Foreign Workers Law or the second addendum of the Labor Court Law 5729-1969(the "Labor Court Law"),
amende sans appel possible, infligée pour violation de la loi relative aux travailleurs étrangers ou du deuxième avenant à la loi relative aux juridictions du travail 5729-1969(<<loi relative aux juridictions du travail>>),

The second addendum to the present report(A/65/305/Add.2)
Le deuxième additif au présent rapport(A/65/305/Add.2)

on 19 August 1992(S/23992/Add.2), of the second addendum to his report dated 22 May 1992 on the implementation of paragraph 8 of Security Council resolution 748(1992)
le 19 août 1992, du deuxième additif(S/23992/Add.2) à son rapport en date du 22 mai 1992 concernant l'application du paragraphe 8 de la résolution 748(1992)

not-paying a peremptory fine imposed as a result of violating the Foreign Workers Law or the second addendum of the Labor Court Law 5729-1969(the "Labor Court Law"),
amende sans appel possible, infligée pour violation de la loi relative aux travailleurs étrangers ou du deuxième avenant à la loi de 5729-1969 relative aux tribunaux du travail, peut justifier l'annulation

on 24 May 1994(S/1994/99/Add.2), of the second addendum to his report dated 28 January 1994 on the implementation of paragraph 13 of Security Council resolution 883(1993)
le 24 mai 1994, du deuxième additif(S/1994/99/Add.2) à son rapport en date du 28 janvier 1994 concernant l'application du paragraphe 13 de la résolution 883(1993)

Second, addendum 1 provides an update of the relevant jurisprudence concerning the rights of non-citizens similar to the recitation provided in the preliminary report.
Deuxièmement, un compte rendu à jour de la jurisprudence concernant ces droits, s'apparentant à l'exposé figurant dans le rapport préliminaire, est présenté dans l'additif 1.

The non-budgeted voluntary contribution of the Government of Italy will be adjusted according to the second addendum in future UNLB budget documents.
La valeur de la contribution volontaire non budgétisée du Gouvernement italien sera ajustée en fonction des dispositions du deuxième avenant dans les prochains projets de budget relatifs à la Base.

The second addendum to his report dealt with the invocation of responsibility by the injured State, namely the State
Le deuxième additif du rapport du Rapporteur spécial traitait de l'invocation de la responsabilité par l'État lésé,

I have the honour to transmit to you the second addendum to the fourth report that was submitted by the Principality of Andorra to the Counter-Terrorism Committee pursuant to paragraph 6 of Security Council resolution 1373(2001)
j'ai l'honneur de vous transmettre le deuxième additif au quatrième rapport que la Principauté d'Andorre a présenté au Comité contre le terrorisme le 11 février 2005 en application du paragraphe 6 de la résolution 1373(2001)

The second addendum to the sixth report,
Le deuxième additif du sixième rapport,

Section 6 of the second addendum to the Law was amended to include fertility preservation treatments for girls and women who are
l'article 6 de son deuxième avenant a été modifié par adjonction des traitements visant à préserver la fécondité des jeunes filles