STRUCTURE AND PROCEDURES in French translation

• structure et les procédures
• l'organisation et les procédures

Examples of using Structure and procedures in English and their translations into French

The Fact Sheet Series consists of booklets that deal with topical human rights issues and explain the structure and procedures of United Nations human rights treaty monitoring bodies and special mechanisms.
La série des fiches d'information se compose de fascicules consacrés à des questions d'actualité concernant les droits de l'homme, qui expliquent la structure et les procédures des organes et mécanismes spéciaux des Nations Unies assurant le suivi des traités relatifs aux droits de l'homme.

The country has made progress in modernizing management of the State's structure and procedures and decentralizing its power,
Le pays a progressé en modernisant la gestion de sa structure et les méthodes de l'État, ainsi qu'en décentralisant le pouvoir,

Thorough Project Planning provides the structure and procedures to ensure that adequate time
Un processus complet de planification des projets procure la structure et les proc dures qui veilleront ce que le temps

The notified body shall document and implement a structure and procedures for safeguarding impartiality
Les organismes notifiés documentent et appliquent une structure et des procédures permettant de garantir l'impartialité

Its mandate and its fundamental structure and procedures must be clearly identified within its legal, financial,
Son mandat, structures et procédures fondamentales doivent être clairement définis dans les cadres juridique,

Lessons learned from previous modalities provide a basis for determining what needs to be done to develop effective structure and procedures for the MYPOW.
Les enseignements tirés des modalités appliquées auparavant permettent de disposer d'éléments de référence pour déterminer ce qui doit être fait afin de mettre en place une structure et des procédures efficaces dans le cadre du programme de travail pluriannuel.

On receipt of the notice, the Forum shall contact the Committee for a decision on the need for an emergency meeting under Article 1601 Committee Structure and Procedures.
Dès réception de l'avis, le Forum demande au Comité de décider s'il est nécessaire de convoquer une réunion d'urgence en vertu de l'article 1601 Composition et procédures du Comité.

advances achieved as a result of reconfiguring the structure and procedures of the investigating authority.
les progrès réalisés par suite de la réforme des structures et procédures de l'autorité chargée d'instruire.

The peer review provided a comprehensive assessment of the progress made in improving UN-Habitat programmes and its organizational structure and procedures, as called for in the plan.
L'examen par les pairs a consisté en une évaluation complète des progrès accomplis au niveau de l'amélioration des programmes, des procédures et de la structure organisationnelle d'ONU-Habitat, comme prévu dans le plan.

As we are all aware, a clear consensus exists among the Member States on the urgent need for reform of the structure and procedures of the Security Council.
Comme chacun le sait, tous les États Membres sont d'accord pour reconnaître qu'il est urgent de procéder à la réforme de la structure et des procédures du Conseil de sécurité.

as well as a review of the structure and procedures of the Human Rights Commission itself.
qu'un examen de la structure et des procédures de la Commission des droits de la personne ellemême.

Periodically, the Audit Committee may request that management provides it with an assessment of the effectiveness of the internal control structure and procedures, and, if warranted, with plans for improving its effectiveness.
Périodiquement, le Comité de vérification peut demander à la direction de lui fournir une évaluation de l'efficacité de la structure et des procédures de contrôle interne et, au besoin, des plans visant à améliorer l'efficacité.

to the size and complexity of the facility, with a clearly defined mandate, structure and procedures to address.
à sa complexité, doté de procédures, d'une structure et d'un mandat clairs pour traiter des éléments suivants.

Iran(Islamic Republic of) and Pakistan would study the document prepared by UNODC on the structure and procedures related to the cell and, on the basis of that document,
et du Pakistan étudieraient le document sur la structure et les procédures de la cellule établi par l'UNODC

it has proven impossible to reach consensus on substantive changes regarding the structure and procedures of the Security Council
nous n'ayons pu parvenir à un consensus pour introduire des changements importants en ce qui concerne la structure et les procédures du Conseil de sécurité,

expected for the March 2006 session and invited the other representatives to inform WP.29 about their administrative structure and procedures for the incorporation of established gtrs into national.
il a invité les autres représentants à communiquer des informations au WP.29 sur les structures et procédures administratives existant dans leur pays pour l'incorporation des rtm établis dans la législation nationale.

effects of GEF's institutional structure and procedures on results; and(e)
d effets des structures et des procédures institutionnelles du FEM sur les résultats;

of future generations but that are often sidelined within the structure and procedures of current political
souvent reléguées au second plan dans le cadre des structures et procédures des institutions politiques

with a total lack of structure and procedures oriented towards high quality production.
manquant totalement de structure et de procédures orientées vers une production de qualité.

Effects of GEF's Institutional Structure and Procedures on Results; and(iv)"Country ownership"
iii Effets des structures et des procédures institutionnelles du FEM sur les résultats;