SUBMITTED BY THE APPLICANT in French translation

• présentées par le demandeur
• soumis par le demandeur
• communiqué par le demandeur
• présentés par les requérants
• soumise par le candidat
• fournis par le demandeur
• soumise par le demandeur
• présentés par le demandeur

Examples of using Submitted by the applicant in English and their translations into French

The police service will use information submitted by the applicant to determine if the position meets the legal requirements to conduct a vulnerable sector check.
Le service de police utilisera l'information soumise par le demandeur pour déterminer si le poste répond aux critères de la Loi sur le casier judiciaire et nécessite une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.

the position of the reviewers regarding the project submitted by the applicant is documented.
la position des examinateurs du projet soumis par le demandeur est documentée.

the description is established using the description submitted by the applicant and the two descriptions(two locations)
la description est établie sur la base de la description soumise par le demandeur et des deux descriptions(deux sites)

It is drafted by the Office of Legal Affairs based on the plan of work submitted by the applicant as part of its application and must remain fully consistent with the plan of work approved by the Commission.
Il est établi par le Bureau des affaires juridiques, d'après le plan de travail présenté par le demandeur, et doit être pleinement conforme au plan de travail approuvé par la Commission.

The Commission took note of the updated information submitted by the applicant, as well as the written answers to a list of questions transmitted on 23 May 2008 by the Chairman of the Legal
Elle a pris note des informations actualisées soumises par le demandeur ainsi que des réponses écrites à une liste de questions transmise le 23 mai 2008 par le Président de la Commission juridique

applicants must include all required documents for Consular Section review in the application package to be submitted by the applicant.
les candidats doivent joindre tous les documents requis pour l'examen de la Section Consulaire au dossier de demande qui doit être présenté par le demandeur.

a copy of this application must be submitted by the applicant to Measurement Canada,
une copie de cette demande doit être envoyée par le demandeur à Mesures Canada,

Where the material submitted by the applicant is on its own sufficient to disclose that the application is inadmissible or should be struck out of the list,
Lorsque les éléments produits par le requérant suffisent par eux-mêmes à révéler que la requête est irrecevable ou devrait être rayée du rôle,

until the information and documents required are submitted by the applicant.
documents nécessaires aient été fournis par le requérant.

probable grounds to believe that the credentials submitted by the Applicant are not authentic
probables de croire que les titres fournis par le candidat ne sont pas authentiques

the Committee is satisfied with the documentation submitted by the applicant; and.
le comité est satisfait de la documentation fournie par le candidat; et.

Having examined the particulars submitted by the applicant, which are summarized in sections III to VII above,
Après avoir examiné les informations présentées par le demandeur, qui sont résumées dans les parties III à VII ci-dessus,

test results submitted by the applicant, to ensure that the package design meets all regulatory requirements.
des résultats des tests applicables soumis par le demandeur afin de s'assurer que la conception du colis est conforme à toutes les exigences réglementaires.

Having examined the particulars submitted by the applicant, summarized in sections III to VII above, the Commission is
Après avoir examiné les informations présentées par le demandeur, qui sont résumées aux chapitres III à VII ci-dessus,

to verify the integrity of documents submitted by the applicant.
de vérifier l'intégrité des documents présentés par les requérants.

the only possibility is to cross the parent lines using the plant material submitted by the applicant and to compare the hybrid variety seedlots the sample submitted by the applicant and the sample harvested after the cross.
la seule possibilité est de croiser les lignées parentales au moyen du matériel soumis par le demandeur et de comparer les semences de la variété hybride l'échantillon soumis par le demandeur et celui récolté après le croisement.

the Agency will review the information and documentation submitted by the applicant to determine the financial requirements(i.e., funding requirement)
l'Office examine les renseignements et les documents présentés par le demandeur pour déterminer les exigences financières(c'est-à-dire les fonds nécessaires)

any supporting documentation submitted by the applicant during the term of the program
tout document à l'appui présentés par le demandeur au cours de la durée du programme

applicable test results submitted by the applicant to ensure that the package design meets all Canadian regulatory requirements.
des résultats des tests applicables présentés par le demandeur, afin de s'assurer que la conception du colis répond à toutes les exigences réglementaires canadiennes.

All of the material submitted by the applicant, as well as the report from the investigation, will be consolidated into a single record.
Tous les éléments présentés par le requérant, ainsi que le rapport d'enquête sont regroupés en un dossier de synthèse, dont un exemplaire est transmis