TECHNICALLY JUSTIFIED in French translation

• techniquement justifiées
• justifiées sur le plan technique
• techniquement justifiée
• techniquement justifié

Examples of using Technically justified in English and their translations into French

of the importing country, the CFIA is responsible for setting and communicating technically justified phytosanitary import requirements to be addressed by the systems approach.
l' ACIA est responsable d'établir et de communiquer les exigences d'importation techniquement justifiées dont l'approche systémique doit tenir compte.

Limited to what is necessary to protect plant health and/or safeguard the intended use and can be technically justified by the contracting party concerned.
Soient limitées aux dispositions nécessaires pour protéger la santé des végétaux et/ou sauvegarder l'usage auquel ils sont destinés et soient justifiés d'un point de vue technique par la partie contractante concernée.

however, be designated as wider than the endangered area if technically justified and not in conflict with the principle of non-discrimination.
être plus vaste que la zone menacée si cela est techniquement justifié et ne va à l'encontre du principe de non- discrimination.

Contracting parties may apply measures specified in this Article to consignments in transit through their territories only where such measures are technically justified and necessary to prevent the introduction and/or spread of pests.
Les parties contractantes peuvent appliquer les dispositions du présent article aux envois en transit sur leurs territoires uniquement lorsque de telles mesures sont justifiées d'un point de vue technique et nécessaires pour empêcher l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles.

in the development of standards which are technically justified and cost effective.
au développement de normes qui sont justifiées au plan technique et viables au plan financier.

Phytosanitary inspections, which should be technically justified, may be applied:- to all consignments as a condition of entry- as a part of an import monitoring programme where the level of monitoring(i.e. the number of consignments inspected)
Des inspections phytosanitaires, qui doivent être techniquement justifiées, peuvent être appliquées:- à tous les envois en tant que condition d'entrée- dans le cadre d'un programme de suivi des importations dans lequel le niveau de suivi(c'est-à-dire le nombre d'envois inspectés)

provided that the measures are technically justified and necessary to prevent the introduction and/or spread of pests Article VII.4 of the IPPC, 1997.
les mesures soient techniquement justifiées et nécessaires pour empêcher l'introduction et/ou la dissémination d'organismes nuisibles Article VII.4 de la CIPV, 1997.

while ensuring that phytosanitary measures are technically justified and are not used as unjustified barriers to international trade.
tout en veillant à ce que les mesures phytosanitaires soient justifiées sur le plan technique et ne soient pas utilisées comme des obstacles injustifiés au commerce international.

where such a distinction is technically justified.
à un usage privé), lorsque cette distinction est techniquement justifiée.

where it deems its position in that dispute to be technically justified, the Group simultaneously records a tax credit for the refund it will likely receive as was the case for the above-mentioned acquisition financing matter.
le Groupe comptabilise une créance d'impôt au titre du remboursement d'impôt probable attendu lorsqu'il estime que sa position est techniquement justifiée comme notamment dans le cas relatif aux financements des acquisitions mentionné ci-avant.

The pests concerned may be RNQPs if this can be technically justified and if the certification programme is mandatory,
Les organismes nuisibles concernés peuvent être des ORNQ si cela peut être techniquement justifié et si le programme de certification est obligatoire

where it deems its position in that dispute to be technically justified, the Company simultaneously records a tax credit for the refund it will likely receive as was the case for the above-mentioned acquisition financing matter.
la société comptabilise une créance d'impôt au titre du remboursement d'impôt probable attendu lorsqu'elle estime que sa position est techniquement justifiée comme notamment dans le cas relatif aux financements des acquisitions mentionné ci-avant.

verifications for an equivalence determination when technically justified.
vérification en vue de la détermination de l'équivalence, lorsque cela est justifié techniquement.

should be technically justified and not constitute a disguised restriction on international trade;
être justifiées sur le plan technique et ne pas constituer une restriction déguisée au commerce international;

in such a manner that any phytosanitary measures applied in the country of transit are technically justified and necessary to prevent the introduction into and/or spread of pests within that country.
toute mesure phytosanitaire appliquée dans le pays de transit soit techniquement justifiée et nécessaire pour empêcher l'introduction et/ou la dissémination des organismes nuisibles dans ce pays.

should be technically justified and not constitute a disguised restriction on international trade.
être justifiées sur le plan technique et ne pas constituer une restriction déguisée au commerce international.

in other instances of non-compliance where actions are not technically justified in a particular situation,
dans d'autres cas de non-conformité lorsqu'une action n'est pas techniquement justifiée dans une situation particulière,

provisions that are not technically justified.
des dispositions non justifiées techniquement.

do not include provisions that are not technically justified.
de conception détaillées et d'inclure des dispositions non justifiées techniquement.

was not technically justified on the data available.
ne se justifiait pas techniquement sur la base des données disponibles.