THE NEW PROCEDURE in French translation

It was stressed that the new procedure had the potential to add to the coherence of the treaty body system by drawing upon the outputs of other treaty bodies

Il a été souligné que cette nouvelle procédure pouvait permettre de renforcer la cohérence du système des organes conventionnels en tirant parti des travaux des autres organes conventionnels

The new procedure reduced the reporting burden for States parties, assisted them in submitting timely

Cette nouvelle procédure réduit ainsi la charge résultant de l'établissement des rapports pour les États parties,

of January 1996 and the Bureau were invited to solve practical problems involved in the implementation of the new procedure.

les membres du bureau avaient été invités à résoudre les problèmes pratiques posés par l'application de cette nouvelle procédure.

Although his own Government had been unable to prepare adequate replies in the absence of the sections of the report to which the requests related, the new procedure was worthwhile

Bien que le Gouvernement britannique n'ait pas eu le loisir de répondre convenablement, parce qu'il ne disposait pas des sections du rapport sur lesquelles les questions portaient, cette nouvelle procédure mérite d'être maintenue

The new procedure has increased substantially the number of accredited entities in the marketplace to 27 as at 16 October 2009,

Du fait de l'application de la nouvelle procédure, le nombre des entités accréditées présentes sur le marché a fortement augmenté,

The new procedure of the“ Consultation Mechanism” obliges the governmental level which implements a new law to ensure negotiations

La nouvelle procédure de“ Mécanisme de Consultation” oblige tout niveau de gouvernement qui met en œuvre une nouvelle loi à effectuer des négociations

The new procedure required, in part, that two additional TCP be stationed within seven metres on either side of the track whenever

La nouvelle procédure exige notamment qu=on poste deux signaleurs additionnels à une distance de 7 mètres

He suggested that the reference in paragraph 17 to when the Committee had decided to implement the new procedure would be superfluous unless the decision was taken at a different session from the adoption of the draft revised guidelines.

Il juge inutile de mentionner au paragraphe 17 à quel moment le Comité a décidé d'appliquer la nouvelle procédure, sauf si cette décision est prise à une session autre que celle où l'on adopte le projet de directives révisées.

With regard to the new procedure to submit to the Vendor Review Committee,

Au titre de la nouvelle procédure de saisine du Comité d'examen des fournisseurs,

However, the new procedure for subsidies will make it possible to balance the situation in that the premiums paid by the insured persons will be reduced according to their financial situation.

Mais, le nouveau mode de subventionnement permettra d'équilibrer la situation, en ce sens que les assurés verront le montant des primes à leur charge diminuer en fonction de leur situation financière.

Under the new procedure, designations made by the Prime Minister continue to expire after three years but then can be

En vertu de la nouvelle procédure, les désignations établies par le Premier Ministre continuent de venir à expiration à l'issue de trois ans,

The new procedure not only allows images of much higher resolution to be taken of larger areas of the body, but also means the

Ce nouveau procédé permet en effet non seulement d'obtenir une bien meilleure résolution de l'imagerie de zones corporelles beaucoup plus larges,

The established requirements for effective legal instruments and examination in more than one instance can be said to have been met as a result of the new procedure.

On peut dire que dans plusieurs cas, c'est grâce à la nouvelle procédure que les normes établies pour garantir l'efficacité des instruments et des examens ont été respectées.

In accordance with the new procedure, the request would also be reviewed by the Code Commission(Animal Welfare,

Conformément à la nouvelle procédure, cette demande devra aussi être revue par la Commission du Code(bien-être animal,

an information session on the new procedure on harassment complaints was organized for interns, which generated a lot of interest and requests for this information to

une séance d'information sur la nouvelle procédure concernant les plaintes pour harcèlement a été organisée pour les stagiaires générant beaucoup d'intérêt

The new procedure for direct compensation therefore applies to all motorcycles put into circulation from July 14,

La nouvelle procédure d'indemnisation directe s'applique donc à toutes les motos mises en circulation à partir Juillet 14,

the representative of the People's Republic of China expressed concern regarding the new procedure for the issuance of driver's licences for non-diplomatic drivers, including the ambassador's drivers.

la représentante de la République populaire de Chine s'est déclarée préoccupée par la nouvelle procédure relative à la délivrance du permis de conduire aux chauffeurs non diplomates, y compris les chauffeurs d'ambassadeur.

Since the new procedure had been established in 2003, the Committee had examined submissions from 80 States parties from which it had requested information concerning the follow-up to its recommendations.

Depuis la mise en place, en 2003, de la nouvelle procédure, le Comité a examiné les rapports de 80 États auxquels il a demandé des renseignements sur la suite donnée à ses recommandations.

They also reviewed the new procedure for establishing lists of issues before States parties prepared their reports and reminders to States

Ils font également le point de la nouvelle procédure consistant à établir les listes de points à traiter avant la soumission par les États parties de leur rapport

said that under the new procedure the Secretariat was merely informing Committee members that two weeks' meetings would require the amount of financing he had mentioned.

dit que dans le cadre de la nouvelle procédure, le Secrétariat informe simplement les membres de la Commission que deux semaines de réunions coûtent le montant qu'il a indiqué.