THE OPTIONAL PROTOCOL in French translation

• protocole facultatif
• protocoles facultatifs

Examples of using The optional protocol in English and their translations into French

The ongoing negotiations on the adoption of the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child seem to me the appropriate forum to reach this goal.
Les négociations en cours pour l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant me paraissent un forum approprié pour y parvenir.

I welcome the entry into force in August 2010 of the Optional Protocol to the Convention on the Safety of United Nations
Je me félicite de l'entrée en vigueur, également en août 2010, du Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies

It had ratified the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on trafficking in children and on children in armed conflict.
L'Ouzbékistan avait ratifié les Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la traite des enfants et l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Furthermore, on 17 June 2004 Belgium signed the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
Par ailleurs, la Belgique a signé le protocole optionnel à la Convention contre les discriminations envers les femmes le 17 juin 2004.

Switzerland had not made any reservation to the Optional Protocol, and only two years had elapsed between the signing of that instrument
La Suisse n'a émis aucune réserve sur le Protocole facultatif, et deux ans seulement se sont écoulés entre la signature de cet instrument

The Optional Protocol also creates an inquiry procedure enabling the Committee to initiate inquiries into situations of grave
Le Protocole optionnel crée également une procédure d'enquête qui permet au Comité d'enquêter sur des situations de violation grave

If States parties to the Convention and the Optional Protocol would abide by their legally binding obligations, torture could easily be eradicated.
Si les États parties à la Convention et à son Protocole facultatif s'acquittaient de leurs obligations exécutoires, la torture serait facilement éliminée.

Under article 1 of the Optional Protocol only individuals may submit a communication to the Human Rights Committee.
En vertu de l'article 1 du Protocole optionnel, seuls les particuliers sont habilités à adresser des communications au Comité des droits de l'homme.

These structures do not yet cover all the powers provided for by the Optional Protocol.
À ce jour, ces structures ne couvrent pas la totalité des compétences prévues par l'OP-CAT.

This requires a thorough analysis of the existing structures that might be integrated into the framework of the Optional Protocol.
Ceci demande d'analyser en profondeur les structures existantes pouvant être intégrées dans le cadre de l'OP-CAT.

Mozambique on their decision to accept the Optional Protocol during the current session.
le Mozambique de leur décision d'accepter le Protocole facultatif au cours de la session.

regional instruments related to the Optional Protocol including.
régionaux ayant un lien avec le Protocole facultatif, notamment.

she asked whether similar awareness-raising was envisaged concerning the Optional Protocol.
elle demande si une sensibilisation similaire est prévue concernant le Protocole facultatif.

Ms. Šimonović welcomed Austria's ratification of the Optional Protocol to the Convention.
Mme Šimonović s'est félicitée de la ratification par l'Autriche du Protocole optionnel à la Convention.

the Sultanate has acceded to the Optional Protocol on the subject.
le Sultanat a accédé au Protocole optionnel à cet égard.

The existing structures do not as yet cover all the powers provided for by the Optional Protocol.
À ce jour, les structures existantes ne couvrent pas la totalité des compétences prévues par l'OP-CAT.

It is therefore necessary to analyse in detail the existing structures that could be integrated into the framework for the Optional Protocol.
Il est dès lors nécessaire d'analyser en profondeur les structures existantes pouvant être intégrées dans le cadre de l'OP-CAT.

A sales publication The Optional Protocol: Text and Materials,
Une publication destinée à la vente, établie par la Division, The Optional Protocol: Text and Materials,

He asked whether Colombia intended to redefine the sale of children in its legislation in order to bring it into line with the Optional Protocol.
Il demande si la Colombie entend redéfinir la vente d'enfants dans sa législation afin de l'aligner sur le Protocole facultatif.

that this should address the optional protocol and the Convention.
qu'elle devrait porter sur le protocole facultatif et la Convention.