THE PRINCIPLES AND PROCEDURES in French translation

• principes et procédures
• les principes et modalités
• les principes et proc

Examples of using The principles and procedures in English and their translations into French

Provision of specific instructions of the client to the Investment Firm may prevent the Investment Firm from following the principles and procedures entailed in the Rules,
La fourniture des instructions spécifiques du client vers la Société d'Investissements peut empêcher la Société d'Investissements de suivre les principes et les procédures spécifiés dans les règles,

which would require that the principles and procedures governing searches be determined by law
qui imposerait que les procédures et principes régissant les fouilles soient définis par la loi

review of the principles and procedures for listing or de- listing; adoption, if necessary, of changes to the taxonomic reference systems.
l'examen des principes et procédures pour inscription sur les listes ou suppression des listes, l'adoption de modifications des systèmes de référence taxonomiques, si nécessaire.

Security and protective services This series comprises instructional programs that focus on the principles and procedures for providing police,
Sécurité et services de protection Cette série comprend les programmes d'enseignement portant sur les principes et les méthodes de prestation de services policiers,

Furthermore, the Regulation in no way restricts the future right of national lawmakers to change the principles and procedures applying in their country, and it neither implements nor proposes any EU-wide harmonisation relating to successions.
Par ailleurs, ce dernier ne limite en rien la souveraineté des législateurs nationaux pour modifier à tout moment les principes et procédures applicables chez eux, et aucune harmonisation au niveau de l'Union Européenne n'est mise en œuvre ou prévue dans le domaine des successions.

The high standard of the Principles and Procedures applicable to Decisions Arising from the ReVision project,
Les standards élevés des principes et des procédures applicables aux décisions découlant du projet ReVision

To require that the principles and procedures governing searches be included in the areas in rule 29 that are to be determined by law or by regulation of the competent administrative authority;
Dans la règle 29, les procédures et principes régissant les fouilles aux points devant être déterminés soit par la loi, soit par un règlement de l'autorité administrative compétente;

The FAO procurement manual described the principles and procedures for the procurement of goods
Le manuel des achats de la FAO décrit les principes et procédures à respecter pour les achats de biens

This policy must outline the principles and procedures to be followed in the event that a decision rendered by
Cette politique doit énoncer les principes et les procédures à suivre si une décision rendue par un organisme,

The transfer plan that sets out the principles and procedures for transfer of assets
Afin de rendre les réformes pleinement opérationnelles, un plan de transfert indiquant les principes et les procédures à appliquer pour transférer les actifs

However, the principles and procedures contained in this IMAS are equally as applicable for field destruction operations
Toutefois, les principes et les procédures décrits dans ce document sont également applicables aux opérations de destruction sur le terrain

that the maintenance of the monitoring mechanisms and the implementation of the principles and procedures in the field of decolonization were of major significance for small non-self-governing peoples.
de gérer la mise en œuvre des principes et des procédures applicables dans le domaine de la décolonisation est capital pour les petits peuples encore sous tutelle.

carry arms under governmental control, in accordance with the principles and procedures established by law.
pourront porter des armes sous le contrôle du Gouvernement conformément aux principes et aux procédures fixés par celle-ci.

regulations on proceeding and conduct in specific situations, and the principles and procedures for the conduct of police officers during a criminal investigation.
de conduite à suivre dans des situations spécifiques, ainsi que les principes et procédures que les agents de police doivent observer dans la conduite des enquêtes criminelles.

the financing of terrorism and to follow the principles and procedures laid down in this legislative decree;
de financement du terrorisme et suivre les principes et les procédures énoncés dans le décret-loi;

in accordance with the principles and procedures established by law.
conformément aux principes et aux procédures fixés par la loi.

all legal documents have institutionalized the principles and procedures to help citizens to observe them.
tous les textes juridiques ont institutionnalisé les principes et procédures nécessaires pour aider les citoyens à les respecter.

Persons expressing the wish to continue their service shall be integrated into the power structures of the Government of Tajikistan in accordance with the principles and procedures specified in paragraph 5 of the present Protocol.
Les membres de ces unités ayant manifesté le désir de continuer leur service seront intégrés aux structures militaires de la République du Tadjikistan, conformément aux principes et à la procédure exposés au paragraphe 5 du présent Protocole.

quality characteristic will be valued to the same extent in different Member States, only that the principles and procedures for valuation should be the same.
la même caractéristique de qualité sera appréciée dans la même mesure dans différents États membres mais seulement que les principes et procédures d'évaluation devraient être les mêmes.

illustrates the significance of records and the principles and procedures guiding their handling and maintenance.
illustre l'importance des dossiers, ainsi que des principes et procédures qui en régissent le maniement et la conservation.