THIS GENERAL PRINCIPLE in French translation

• ce principe général

Examples of using This general principle in English and their translations into French

The Act, however, makes various reservations to this general principle.
La loi fait toutefois certaines réserves à ce principe général.

This general principle is usually qualified in some respects.
Ce principe est généralement assorti de certaines réserves.

Broadly speaking, there are only two exceptions to this general principle.
De façon générale, il n'y a que deux exceptions à ce principe général.

This general principle should be applied with a certain degree of flexibility.
Ce principe général devrait être appliqué avec une certaine souplesse.

This general principle has been incorporated into the laws of many countries.
Ce principe général a été reflété dans la législation de beaucoup de pays.

This general principle must be applied in the various fields of human activity.
Ce principe général doit être appliqué dans les divers domaines de l'activité humaine.

As an exception to this general principle, press releases may be used freely.
Par dérogation à ce principe général, l'utilisation des communiqués de presse est libre.

The Guide recommends adoption of a rule reflecting this general principle see recommendation 119.
Le Guide recommande l'adoption d'une règle reflétant ce principe général voir recommandation 119.

This general principle should also be reflected in all laws, judicial and administrative decisions.
Ce principe général devrait aussi être reflété dans toutes les lois et les décisions judiciaires et administratives.

This general principle is that of the inviolability and integrity of the person in Québec.
Ce principe d'application générale est le principe de l'inviolabilité et de l'intégrité de la personne au Québec55.

This general principle should also be reflected in all policies
Ce principe général devrait aussi trouver son expression dans l'ensemble des politiques

This general principle encompasses all electoral matters,
Ce principe général s'applique à tous les aspects des élections,

However, the Committee is concerned that this general principle is not fully applied in practice.
Toutefois, il est préoccupé par le fait que ce principe général n'est pas pleinement appliqué dans la pratique.

Clearly, a general convention against acts of terrorism cannot deviate from this general principle.
Convention générale contre les actes de terrorisme ne saurait bien évidemment se soustraire à ce principe général.

This general principle applies to the development of competition in the Italian fixed voice telephony market.
Ce principe général s'applique au développement de la concurrence sur le marché italien de la téléphonie vocale fixe.

This general principle should also be reflected in all laws,
Ce principe général devrait aussi trouver son expression dans l'ensemble des lois,

Guidelines 39-41 apply this general principle of transparency to the specific context of ethical promotion and marketing.
Les principes directeurs 39 et 41 appliquent ce principe général de la transparence au contexte précis de la promotion et de la commercialisation conformes à l'éthique.

Some instruments limit the provision of privileges and immunities to the statement of this general principle.
Certains instruments se bornent à énoncer ce principe général.

Exceptions to this general principle with respect to each of these types of transaction are discussed below.
Les exceptions à ce principe général pour chacun de ces types d'opérations sont examinées ci‑dessous.

This general principle should be applied to the establishment,
Ce principe général devrait s'appliquer à la mise en place,