AS A GENERAL PRINCIPLE in French translation

• en tant que principe général
• de principe général

Examples of using As a general principle in English and their translations into French

As a general principle, the Swiss Federal Constitution requires adherence to the precautionary principle4
En vertu de la Constitution fédérale suisse, la Confédération est tenue de respecter les principes généraux de précaution4 et de développement durable5,

Provisions in the 2004 Children's Act emphasize the principle of non-discrimination in relation to the rights of the child as a general principle of law.
Les textes contenus dans le code de l'enfance de 2004 ont consacré la nondiscrimination en tant que principe général dans toutes les questions relatives aux droits des enfants.

In matters of employment the Labour Organization Act establishes the prohibition of discrimination as a general principle.
Dans le domaine du travail, la loi organique sur le travail érige l'interdiction de la discrimination en principe général.

The Directive merely gives expression to the principle of non-discrimination based on age considered as a general principle of European law paragraph 53.
La directive ne fait que concrétiser le principe de non-discrimination en fonction de l'âge à considérer comme un principe général du droit de l'Union point 53.

has the government established non- discrimination as a general principle underpinning laws and regulations governing investment?
les pouvoirs publics ont-ils érigé la non-discrimination en principe général des lois et réglementations qui régissent l'investissement?

Nevertheless, even if as a general principle the Working Group considers that asylum seekers should not be detained,
Néanmoins, si, en tant que principe général, le Groupe de travail considère que les demandeurs d'asile ne doivent pas être détenus,

It is established as a general principle that, on the same conditions as Spaniards,
À titre de principe général, il est établi

in others it was applied as a general principle of law.
il était appliqué en tant que principe général de droit.

As a general principle, activities such as those listed above present such a serious threat to the primary conservation objectives of any protected area that they should be prohibited in any protected area category or type.
A titre de principe général, les activités énumérées ci-dessus présentent une menace si grave pour les objectifs primaires de conservation de toute aire protégée qu'elles devraient être interdites dans toute catégorie ou type d'aire protégée.

it was applied based on treaties or as a general principle of law.
il était appliqué sur la base de traités ou en tant que principe général de droit.

However, as a general principle, it is desirable to have a formal legislative basis for any activity in which an official will perform law enforcement functions in a State other than his or her own.
À titre de principe général, cependant, il est bon d'autoriser officiellement par la loi toute activité pouvant amener un agent public de s'acquitter de tâches policières dans un État autre que le sien.

Adolescents of 2004 affirms the best interests of the child as a general principle but remains concerned that institutional practices still do not comply with this principle..
de l'adolescence(2004) consacre l'intérêt supérieur de l'enfant en tant que principe général mais il craint que les pratiques institutionnelles ne soient toujours pas conformes à ce principe..

raised in paragraph 32(a), Austria emphasized that it had embodied the principle aut dedere aut judicare as a general principle in section 65(1) of its Criminal Code.
l'Autriche souligne qu'elle a incorporé le principe aut dedere aut judicare en tant que principe général dans l'alinéa 1 de l'article 65 de son code pénal.

Instead, he suggests as a general principle that simpler explanations are preferable(see Occam's razor)
Cependant, il suggère comme principe général que les explications plus simples sont préférables(principe du Rasoir d'Occam)

As a general principle, ALL project modifications must be considered essential for the achievement of the project objectives, validated by the
Comme principe général, TOUTES les modifications apportées au projet doivent être considérées comme essentielles à la réalisation des objectifs du projet,

The Charter of the United Nations itself recognizes the peaceful settlement of disputes as a general principle of international law whereby States must refrain from the use
La Charte des Nations Unies elle-même reconnaît le règlement pacifique des différends comme un principe général du droit international selon lequel les États doivent s'abstenir de recourir à la menace

This means then that the peaceful settlement of disputes is established as a general principle of international law,
Cela signifie que le règlement pacifique des différends est un principe général du droit international, en vertu duquel

Parliamentarians feel strongly that this should be upheld as a general principle, regardless of whether it is performed by women
Il s'agit pour les parlementaires d'un principe général, que ce travail soit accompli par les femmes ou par les hommes même

This should not be evoked simply as a general principle, but should be explicitly articulated in targets on the distribution of income
Cela ne devait pas être énoncé simplement comme un principe général, mais figurer expressément dans des objectifs sur la répartition des revenus et concernant d'autres variables

As a general principle, Denmark seeks to provide a life for physically and mentally disabled children that is as normal as possible
Le Danemark suit le principe général qui consiste à tenter d'offrir la vie la plus normale possible aux enfants physiquement