TO A DECLARATION in French translation

At the Conference, education ministers from around the world committed themselves to a Declaration and Integrated Framework of Action on Education for Peace, Human Rights and Democracy.

À cette Conférence, les ministres de l'éducation du monde entier se sont engagés à mettre en oeuvre une déclaration et un cadre d'action intégré concernant l'éducation pour la paix, les droits de l'homme et la démocratie.

it is not restricted to words and to a declaration of intent but has been translated into concrete actions

celle-ci ne se limite pas au discours et à la déclaration d'intention mais se traduit en faits concrets et a des effets

However, the United Nations must not limit itself to a declaration such as the one to be adopted today,

Toutefois, l'ONU ne doit pas se limiter à faire une déclaration comme celle qu'elle adoptera aujourd'hui, qui est néanmoins nécessaire

This website is subject to a declaration with the National Commission for Data Protection an Liberties, according to the law N 78-17 of January 6th 1978 on data processing,

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique,

At the special session on children in May 2002, we committed ourselves to a Declaration and Plan of Action with the promising title"A world fit for children.

À la session extraordinaire consacrée aux enfants en mai 2002, nous nous sommes engagés en faveur d'une Déclaration et d'un Plan d'action portant le titre prometteur de<< Un monde digne des enfants.

the Government of South Africa on 4 September 1991 led to a declaration by the Government of a general amnesty benefiting all South African refugees and political exiles.

le 4 septembre 1991, a amené le Gouvernement à proclamer une amnistie générale pour tous les réfugiés et exilés politiques sud-africains.

road construction in the heart of the Palestinian entity was tantamount to a declaration of war on the Palestinians.

la construction de routes et de colonies au coeur du territoire palestinien constituait une déclaration de guerre au peuple palestinien.

thus it could not lead to a declaration of avoidance of the contract.

ne pouvait par conséquent pas emporter déclaration de résolution du contrat.

The automated processing of personal data, including management of the site users' e-mail addresses, is subject to a declaration made to the CNIL on December 19, 2014 registered under number 1821042 v 0.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19 décembre 2014 enregistrée sous le numéro 1821042 v 0.

on the part of the European Community, to a declaration for the purposes of article ZB7,

pour la Communauté européenne, à une déclaration aux fins de l'article 287,

The reaction of Germany to a declaration whereby the Government of Tunisia indicated that it would not,

La réaction de l'Allemagne à une déclaration par laquelle le Gouvernement tunisien indiquait qu'il ne prendrait,

Mr. Puurunen(Finland) said that negotiations held with the Sámi Parliament had led to a declaration of mutual agreement on the ratification of ILO Convention No. 169 on indigenous and tribal peoples and, in particular,

Puurunen(Finlande) indique que les négociations engagées avec le Parlement sâme ont abouti à une déclaration d'accord mutuel sur la ratification de la Convention no 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes

The reaction of Germany to a declaration by which the Tunisian Government indicated that it would not adopt,

La réaction de l'Allemagne à une déclaration par laquelle le Gouvernement tunisien indiquait qu'il ne prendrait,

in which case it would be tantamount to a declaration purporting to exclude or modify the legal effects of the treaty,

sorte soit manifestement erronée, auquel cas elle reviendrait à une déclaration visant à exclure ou à modifier certains effets juridiques du traité en question,

The draft articles should include a general provision, equivalent to a declaration of principles, referring to respect for domestic law,

Ce projet d'articles devrait comporter une disposition générale équivalant à une déclaration de principes mentionnant le respect du droit interne,

The reaction of Germany to a declaration by which the Tunisian Government indicated that it would not adopt,

La réaction de l'Allemagne à une déclaration par laquelle le Gouvernement de Tunisie indiquait qu'il ne prendrait,

as well as to a declaration by the IWC that the minke whales in the northeast Atlantic were depleted

au moratoire et aussi à une déclaration de la CBI affirmant que les petits rorquals de l'Atlantique du nord-est étaient décimés

which is tantamount to a declaration in favour of the permanent existence

ce qui équivaut à une déclaration en faveur de l'existence

does not apply in relation to a declaration made pursuant to Article 39.

ne s'applique pas à une déclaration faite conformément à l'article 392.

the draft list of activities that could be exempt from authorization or subject to a declaration of compliance, pursuant to amendments made to the Environment Quality Act, was re-examined.

le projet de liste d'activités qui pourraient être exemptées d'une autorisation ou assujetties à une déclaration de conformité, en vertu des modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement, a été réexaminé.