TO ADOPT A DRAFT in French translation

• à adopter un projet

Examples of using To adopt a draft in English and their translations into French

organized a round table, held on 29 and 30 January 2009, to encourage parliamentarians to adopt a draft law to establish an NHRI.
30 janvier 2009 une table ronde destinée à encourager les parlementaires à adopter un projet de loi portant création d'une institution nationale.

the conflict must cease, and Amnesty International trusted that the Council would be able unanimously to adopt a draft resolution which included many of its recommendations.
ce conflit doivent cesser, et Amnesty International espère que le Conseil sera unanime à adopter un projet de résolution dont le texte recoupe un grand nombre de ses recommandations.

However, we are disappointed that the Council failed to adopt a draft resolution on that issue on 5 October 2004 due to the negative vote of a permanent member of the Council.
Cependant, nous sommes déçus de ce que le Conseil n'ait pas adopté de projet de résolution sur la question le 5 octobre 2004, à cause du veto opposé par un membre permanent du Conseil.

The COP will also take up item 2(g) to adopt a draft decision on the dates
Pour adopter un projet de décision sur les dates et les lieux de ses quatorzième et quinzième sessions(FCCC/SBI/2007/15/Add.1) et faciliter ainsi l&

To adopt a draft by-law amending the Zoning By-law PC-2775 so as to ensure its conformity to the Planning Programme as amended through the integration of a Special Planning Programme for the“Valois Village”.
Adopter un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2775 sur le zonage dans le but d'en assurer la conformité au Plan d'urbanisme modifié par l'intégration du Programme particulier d'urbanisme du« Village Valois».

On 19 February, 2003 the European Commission voted to adopt a draft proposal for a Directive on Pedestrian Protection which would be presented to the Council
Le 19 février 2003, la Commission européenne a adopté un projet de proposition de directive sur la protection des piétons qui devait être soumis au Conseil

We came here today to adopt a draft report, meaning a report that was not yet agreed-- otherwise we would not have had to come here today to carry out this task.
Nous sommes venus ici aujourd'hui pour adopter un projet de rapport, ce qui veut dire que le rapport n'avait pas encore fait l'objet d'un accord- sinon, nous n'aurions pas eu à revenir ici aujourd'hui pour..

Should the Commission deem it necessary to adopt a draft guideline to that effect,
Si la Commission considère nécessaire d'adopter un projet de directive en ce sens,

It would be unfortunate for this Committee to adopt a draft resolution so contrary to the United Nations Convention on the Law of the Sea during the very week in which the Convention is entering into force.
Il serait regrettable que la Commission adopte un projet de résolution tellement contraire à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer la semaine même de l'entrée en vigueur de cette Convention.

The Vienna Declaration urged the UN General Assembly to adopt a draft declaration on violence against women
La Déclaration de Vienne pressait l'Assemblée générale de l'ONU d'adopter un projet de déclaration sur la violence contre les femmes

the European Union and China requested the DSB to adopt a draft decision extending the 60-day time period for adoption of the panel report to 25 March 2011.
la Chine ont demandé à l'ORD d'adopter un projet de décision prorogeant au 25 mars 2011 le délai de 60 jours prévu pour l'adoption du rapport du Groupe spécial.

On 27 January 2011, China and the United States requested the DSB to adopt a draft decision extending to 24 May 2011 the 60-day time period for adoption of the report.
Le 27 janvier 2011, la Chine et les États-Unis ont demandé à l'ORD d'adopter un projet de décision prorogeant au 24 mai 2011 le délai de 60 jours prévu pour l'adoption du rapport du Groupe spécial.

The COP will also take up item 2(g) to adopt a draft decision on the dates
Elle examinera aussi le point 2 g pour adopter un projet de décision sur les dates

Recommends the General Assembly to adopt a draft programme of work and budget for the period 2012-2013 for a total amount not higher than 25,200,000 Euros,
Recommande à l'Assemblée générale d'adopter le projet de programme et de budget pour la période 2012-2013 qui s'élève à un montant total maximum de 25 200 000 euros,

To adopt a draft by-law for a by-law amending Construction By-law PC-2786
Adopter un projet de règlement pour le règlement modifiant le Règlement de construction PC-2786

it would be premature to adopt a draft resolution that seemed to endorse the existence of a highly controversial organization.
il lui semble prématuré d'adopter un projet de résolution qui semble entériner l'existence d'une organisation très contestée.

Conference on 18 December, Ministers met to adopt a draft Ministerial Declaration that had emerged from the intensive process of meetings over the previous days.
les Ministres ont adopté un projet de Déclaration ministérielle résultant du processus intensif de réunions qui avait eu lieu les jours précédents.

The fruitful discussions between States that took place during the most recent session of the Preparatory Committee in May made it possible for the Committee to adopt a draft programme of work for the Review Conference.
Les discussions fructueuses qui ont eu lieu entre les États durant la récente session du Comité préparatoire, en mai, lui ont permis d'adopter un projet de programme de travail pour la Conférence d'examen.

a few days ago, was unable to adopt a draft resolution concerning the nuclear capacity of Israel
n'ait pas été en mesure d'adopter un projet de résolution concernant la capacité nucléaire d'Israël

without a vote, to adopt a draft provisional agenda for its second session.
sans procéder à un vote, d'adopter un projet d'ordre du jour provisoire de sa deuxième session.