TO WHICH THE DATA in French translation

• à laquelle les données

Examples of using To which the data in English and their translations into French

on mercury use and regulation for the purposes of providing analysis for the intergovernmental negotiating committee should be intimately familiar with the countries to which the data pertained.
la réglementation du mercure en vue de dresser une analyse pour le Comité de négociation intergouvernemental devaient très bien connaître les pays auxquels se rapportaient les données.

Annual reports must be transmitted to the Ozone secretariat by 30 September of the year following the year to which the data relate but may be submitted before, including concurrently with
Les rapports annuels doivent être transmis au Secrétariat de l'ozone au plus tard le 30 septembre de l'année suivant l'année à laquelle les données se rapportent mais peuvent être soumis avant,

8304 Wallisellen(a company of the Allianz Group) to which the data, taking into account the applicable legal regulations, be forwarded.
8304 Wallisellen(société du groupe Allianz), à laquelle les données seront transférées en conformité avec les dispositions légales.

submit annual data on production and consumption of ozonedepleting substances no later than nine months after the end of the year to which the data related.
la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone neuf mois au plus tard après la fin de l'année à laquelle les données se rapportaient.

the time of release, by measuring the gap between the end of the reference period to which the data pertains and the date on which the data becomes available to users.
à jour des données au moment de leur diffusion selon l'écart entre la fin de la période de référence à laquelle les données se rapportent et la date à laquelle les données deviennent accessibles aux utilisateurs.

Practicality- the degree to which the data can be easily obtained(convenience),
Aspect pratique: la mesure dans laquelle les données peuvent être obtenues facilement(commodité);

To enable assessment of the exact extent to which the data in the Millennium Development Goals Indicators database reflect the actual capacity of countries to produce the necessary data,
Le système de codage par couleurs de la base de données des indicateurs relatifs aux objectifs du Millénaire pour le développement permet de distinguer les données produites par les pays des données ajustées

If the Data Processor continues to wish to use a sub-Data Processor to which the Data Controller has objected,
Si le Contrôleur de données continue d'utiliser un Processeur de données auxiliaire auquel le Contrôleur de données s'est opposé,

health of the person to which the data refer, or to another person whose physical condition does not allow him or her to give their consent,
la santé de la personne mentionnée dans les données, ou d'une tierce personne dont l'état de santé ne permet pas de donner son consentement,

of industrial products and consumer goods(bearing in mind the nomenclature according to which the data are submitted to international organizations)
de biens de consommation industriels(compte tenu de la classification utilisée pour présenter les données aux organisations internationales) ainsi

The consent for the communication of personal data to a third party will be void when the information provided to the interested party does not allow him to know the purpose to which the data will be destined whose communication is authorized or the type of activity of the person to whom it is sent.
Le consentement sera nul pour la transmission de données à caractère personnel à un tiers, lorsque l'information fournie à l'intéressé ne lui permet pas de connaître l'objectif prévu des données autorisées à être communiquées ou le type d'activité des destinataires prévus.

reduction commitments for the commitment period to which the data refer.
de réduction des émissions pour la période d'engagement correspondant aux données.

comparability of data collected and assess the extent to which the data collected are needed,
il s'agit aussi d'évaluer dans quelle mesure ces données sont indispensables,

two years after the year to which the data apply(T-2) with details on classification of disbursements and expenditures.
deux ans après l'année à laquelle les données s'appliquent(T-2) avec des détails sur la classification des décaissement et des dépenses.

assignment or other transfer of the business of the Site to which the data relates;(ii) to respond to appropriate requests of legitimate government agencies
autre transfert des activités du Site auxquelles ont trait les données;(ii) pour répondre à des demandes appropriées d'organismes gouvernementaux légitimes

The primary objective of this Law is a legally based protection of personal data(of citizens to which the data refer) and in this connection the establishing of rights,
Cette loi a pour objectif primordial d'assurer la protection des données à caractère personnel(des citoyens auxquels les données se rapportent) et d'établir à cet effet les droits,

What is the size of the reference population to which the data apply?
Quelle est la taille de la population de référence à laquelle se rapportent les données?

Classification: The tree is used to predict the class to which the data belongs.
Classification: L'arbre sert à prédire la classe à laquelle appartient la donnée.

Have you identified the extent to which the data in the cadastre may be lawfully processed?
A-t-on déterminé quelle utilisation pouvait légalement être faite des données figurant dans le cadastre?

Our basis is to fulfil the contract to which the data subject is a party.
Le fondement du traitement des données est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.