TRIBUNAL PROCESS in French translation

• processus du tribunal
• procédure du tribunal

Examples of using Tribunal process in English and their translations into French

Parties involved in the remaining 5 proceedings choose to reach an agreement among themselves independent of the Tribunal process.
Les parties impliquées dans les cinq autres procédures ont choisi d'en venir à une entente de règlement entre eux à l'extérieur du processus du Tribunal.

Significantly more time is spent by staff in helping unrepresented complainants understand and comply with the Tribunal process for guiding their cases toward hearing.
Le personnel passe beaucoup plus de temps à aider les plaignants non représentés afin qu'ils comprennent et qu'ils suivent le processus du Tribunal pour amener leur cause jusqu'à l'audience.

Scenarios can be extracted from actual case studies to provide actual examples of how whistleblowers were protected during the investigation or referral to the Tribunal process.
Il est possible d'extraire des scénarios d'études de cas réels afin de fournir de véritables exemples de la façon dont des dénonciateurs ont été protégés au cours de l'enquête et du processus de renvoi au Tribunal.

Our recent, hard-fought victory in opening up the NAFTA tribunal process is an example of where sustained,
Notre succès, au prix de grands efforts, pour ouvrir le processus des tribunaux de l'ALENA montre comment une intervention soutenue,

The decisions and the overall ad hoc tribunal process were seriously flawed and failed to provide a full
Les décisions et l'ensemble du processus suivi par le Tribunal ad hoc ont souffert de graves imperfections

Proactive pre-hearing case management reduces the length and complexity of the Tribunal process by narrowing the issues in dispute
La gestion proactive des cas préalable à l'audience réduit et simplifie la procédure du Tribunal en réduisant davantage les questions en litige

Moreover, the Tribunal process is able to quickly identify concerns in the transportation sector of a technical
De plus, le Tribunal assure un processus pouvant rapidement identifier les pr occupations de nature technique

Moreover, the Act introduces an equal pay questionnaire in employment tribunal equal pay cases, with the aim to enable individuals to request key information from their employer when they are deciding whether to bring a case as well as simplify the tribunal process benefiting both employers and employees.
Par ailleurs, la loi a introduit un questionnaire sur l'égalité de salaires pour permettre aux individus de demander à leurs employeurs des renseignements avant de décider de porter l'affaire devant les tribunaux, ainsi que pour simplifier le processus de jugement au bénéfice des employeurs comme des employés.

defendant alike to participate in a tribunal process.
aux défendeurs de participer aux procédures judiciaires dans des conditions d'égalité.

Court and Tribunal Processes and Procedures Must Be More Accessible and.
Les processus, les procédures judiciaires et les tribunaux doivent devenir plus.

maintaining full accessibility to Tribunal processes, a number of other issues were raised during the Committee's deliberations.
le maintien d'une pleine accessibilité aux processus du Tribunal, un certain nombre d'autres questions ont été soulevées.

Updated its existing communication tools describing Tribunal processes and procedures, in order to clarify its procedures and make them accessible to all Canadians.
Le Tribunal a mis à jour ses outils de communication existants qui décrivent les processus et procédures du Tribunal, afin de les clarifier et de les rendre accessibles à toute la population canadienne.

Of course, justice according to law must always be the ultimate guide by which to evaluate the efficiency and effectiveness of judicial and tribunal processes.
Bien entendu, une justice conforme au droit doit toujours demeurer le guide ultime pour évaluer l'efficience et l'efficacité des processus judiciaires et des tribunaux.

Tribunals have accurate and complete records on which to base their decisions and the public is properly informed of tribunal processes, proceedings and decisions.
Les tribunaux ont des dossiers exacts et complets sur lesquels fonder leurs décisions, et le public est correctement informé des processus, de la procédure et des décisions des tribunaux.

Tribunal processes and powers:(cost awards,
Procédures et pouvoirs du Tribunal:(possibilité d'adjuger des dépens,

A Guide to the Tribunal Process, republished in 2006.
Guide de la procédure du Tribunal qui a été réédité en 2006.

The case management portal was fully integrated into the Tribunal process.
Le portail de gestion des dossiers a été pleinement intégré au processus du Tribunal.

A media kit was completed in 2003-2004 containing information to help unrepresented parties understand the Tribunal process.
Une trousse d'information renfermant de l'information visant à aider les parties non représentées à comprendre le processus du Tribunal a par ailleurs été élaborée en 2003-2004.

Update and publish the participants' Guide to the Tribunal Process All risks noted relate to the Tribunal's sole strategic outcome
Mettre à jour et publier le Guide de la procédure du Tribunal Tous les risques mentionnés se rapportent au résultat stratégique unique du Tribunal

We continue to express the confidence contained in our 2000-01 report that the court is discouraging litigants from fragmenting the Tribunal process through challenges of interlocutory rulings.
Nous continuons d'exprimer avec confiance, comme dans le rapport de 2000-2001, que la Cour décourage les plaideurs de fragmenter le processus du Tribunal en contestant des décisions interlocutoires.