TYPE OF PROCEDURE in French translation

• type de procédure
• type d'intervention
• genre de procédure
• type de démarche
• type de procédures
• type d'opération

Examples of using Type of procedure in English and their translations into French

Some support was expressed in favour of deleting recommendation(73)(c) on the basis that it described a particularly specialised type of procedure which relied on a well-developed court structure.
L'idée de supprimer l'alinéa c de la recommandation 73 au motif qu'il décrivait un type de procédure particulièrement spécialisée reposant sur un appareil judiciaire bien développé a recueilli un certain soutien.

whose families are not familiar with this type of procedure.
dont les familles ne sont pas préparées à ce type de démarches.

other legal difficulties faced by a number of jurisdictions in authorizing the use of this type of procedure.
les difficultés constitutionnelles et légales substantielles que soulève dans différents pays l'application de ce type de méthode.

such a non-exhaustive enumeration does not appear to have the same drawbacks as when this type of procedure is used in a codification convention.
le recours à une telle énumération non limitative ne paraît pas présenter les mêmes inconvénients que lorsque ce genre de procédé est utilisé dans une convention de codification.

its provisions could be directly applied in any type of procedure.
ses dispositions peuvent être appliquées directement dans toutes sortes de procédures.

unlawfully in the territory but rather on the type of procedure, in other words, whether the alien had lodged an"ordinary"
irrégulièrement présent sur le territoire mais du type de procédure, à savoir si l'étranger a formé un recours <<

124 of the Penal Code and to provide to public health centres the necessary equipment for this type of procedure.
qui met à la disposition des instances de santé publique le matériel nécessaire à la réalisation de ce type d'intervention.

raising the question of what type of procedure would be needed,
s'interrogeant sur le type de procédure qu'il fallait prévoir à cet effet

In general, French law does not require this type of procedure, which is left to the discretion of the developer, but in such cases
Le droit français n'impose pas en général ce type de démarche qui est laissé à la libre appréciation du maître d'ouvrage,

were not used to that type of procedure and felt rather awkward about dealing directly with children.
n'ont pas l'habitude de ce type de procédures et éprouvent un certain embarras à traiter directement avec l'enfant.

it was suggested that this question would be especially relevant to discussions on the type of procedure to be contained in an optional protocol,
on a fait observer que cette question serait particulièrement pertinente dans les débats sur le type de procédure à prévoir dans un protocole facultatif

of human organs and tissue and highlighted the increasing demand worldwide for that type of procedure.
de la Division des opérations, de l'ONUDC a pris note des efforts faits par les États ayant répondu au questionnaire pour réglementer la transplantation d'organes et de tissus humains et"> a attiré l'attention sur la demande croissante pour ce type de procédure au niveau mondial.

the Committee had not been given a description of the contents of the discrimination laws: what type of procedure or remedies did the law provide against discriminatory acts by the State
le Comité n'a pas de précisions sur le contenu des lois relatives à la discrimination: quel type de procédure ou de recours prévoit la loi contre les actes discriminatoires émanant de l'Etat

Assuming that the COP does decide to explore a multilateral consultative process, the type of procedure that could be developed would depend on whether the Parties decide to establish a procedure similar to that envisaged during the third and fourth sessions of the Committee(that is, panels),
A supposer que la Conférence des Parties décide d'explorer la possibilité d'un processus consultatif multilatéral, le type de procédure susceptible d'être élaboré dépendra de la décision des Parties d'instituer une procédure analogue à celle qui avait été envisagée lors des troisième et quatrième sessions du Comité(c'est-à-dire des groupes)

Three types of procedure are being studied.
Trois types de procédures sont à l'examen.

Type of procedures.
Le type de procédures.

There are 2 types of procedure before the CCE.
Il existe deux types de procédures devant le CCE.

These two types of procedures must be clearly differentiated.
Ces deux types de procédures doivent être clairement différenciées.

Two types of procedures Decree 17-98 provides for two types of procedures.
Deux types de procédures Le Décret 17-98 prévoit deux types de procédures.

Generally speaking, three types of procedures can be considered.
D'une manière générale, trois types de procédures peuvent être envisagées.