UNDER THE SAME TERMS in French translation

• dans les mêmes conditions
• selon les mêmes modalités
• dans les mêmes termes

Examples of using Under the same terms in English and their translations into French

held by the creditor under the same terms as the parent.
détenues par le créancier dans les mêmes conditions que leurs parents.

One might think that is because the concept of a fixed basket is being applied down to the finest detail- to preserve the selection of items from particular outlets under the same terms of sale.
On pourrait croire que cela est dû au fait que le concept du panier fixe est mis en oeuvre jusque dans les moindres détails- pour préserver le choix d'articles vendus dans des points de vente particuliers dans les mêmes conditions de vente.

A proposal to renew these authorization, under the same terms, conditions and duration will be submitted by the Board to the approval of the Extraordinary General Meeting to be held on 26 April 2018 at the same time as the Annual General Meeting.
Le Conseil soumettra une proposition de renouvellement de cette autorisation en vertu des mêmes termes, conditions et durée à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2018 en même temps que l'Assemblée Générale.

license their works(or dual-license, together with the GFDL) under the same terms as the software they refer to,
nous encourageons les auteurs de documentation à placer leurs travaux sous les mêmes termes que le logiciel auquel ils se réfèrent

revenue stream acquired by Osisko under the same terms and conditions as Osisko.
flux conclue par Osisko selon les mêmes termes et conditions qu'Osisko.

revenue stream acquired by Osisko under the same terms and conditions as Osisko.
flux de métaux acquis par Osisko aux mêmes termes et conditions s'appliquant à Osisko.

The grant agreement would then be amended under the same terms and conditions of those set out in the original grant agreement, but here would be no additional grant of funding from the CSA.
Dans un tel cas, l'accord de subvention sera modifié et comprendra les mêmes termes et conditions que celles énoncées dans l'accord de subvention original.

The contract was signed on June 20, 2012 for a period of 5 years, renewable for the same period and under the same terms at the request of Rubis Énergie SA.
Ce contrat a été signé le 20 juin 2012 pour une durée de 5 ans renouvelables pour la même durée et aux mêmes conditions, à la demande de Rubis Énergie SA.

The contract was signed on June 20, 2012 for a period of fi ve years, renewable for the same period and under the same terms at the request of Vitogaz SA.
Ce contrat a été signé le 20 juin 2012 pour une durée de 5 ans renouvelables pour la même durée et aux mêmes conditions, à la demande de Vitogaz SA.

The Board will request the Extraordinary General Meeting to be held on 26 April 2018 to renew its current authorization for another period of 2 years(until 30 June 2020) under the same terms and conditions.
Le Conseil proposera à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2018 de renouveler l'autorisation actuelle pour une période additionnelle de 2 ans(jusqu'au 30 juin 2020) aux mêmes termes et conditions.

Thus the precepts of the Covenant are applied and invoked under the same terms as in Portugal, although it should be noted that article 8,
Les dispositions du Pacte sont donc appliquées et invoquées dans les mêmes conditions qu'au Portugal; il faut cependant noter

a new peacekeeping operation would be established under the same terms as the third option,
une nouvelle opération de maintien de la paix serait établie, dans les mêmes conditions que dans la troisième option

within 24 hours after booking you find a rate lower than that present in our site, under the same terms and conditions, please contact us immediately
dans les 24 heures après la réservation, vous trouvez un tarif inférieur à celui présent sur notre site, dans les mêmes termes et conditions, s'il vous plaît contactez-nous immédiatement

Under the same terms, the president of the Association of Lawyers at the Council of State
Dans les mêmes conditions, le Président de l'ordre des avocats au Conseil d'État

CNL requested this one-year licence renewal, under the same terms and conditions as the current licence,
Les LNC veulent renouveler leur permis pour un an, selon les mêmes modalités régissant leur permis actuel,

warrant holders- if they exercise their warrants- may request redemption of their shares under the same terms as if they had been shareholders at the time of the buyback by the Company of its own shares;
s'ils exercent leurs BSAR, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.

after having required, under the same terms, the Seller to ensure delivery within a reasonable additional period,
après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable,

services of the same quality or under the same terms to all individuals or groups of individuals.
des services de même qualité ou dans les mêmes conditions à tous les individus ou groupes d'individus, constitue une infraction.

with a maturity of 5 years from the date of the draw-down, and amortizable under the same terms as the senior debt.
de maturité 5 ans à compter de la date de tirage et amortissable dans les mêmes conditions que la dette senior.

be regarded as privileged, and consequently not subject to disclosure, under the same terms as in sub-rules 1(a) and 1(b)
ne peuvent donc faire l'objet d'une divulgation qu'aux mêmes conditions que celles que fixent les dispositions 1 a