UNDER THE SAME CONDITIONS in French translation

• dans les mêmes conditions
• selon les mêmes modalités
• dans des conditions semblables aux conditions
• conditions identiques aux conditions
• dans les même conditions

Examples of using Under the same conditions in English and their translations into French

up to the same amount and under the same conditions.
à concurrence du même montant et sous les mêmes conditions.

Furthermore, the Committee shall receive technical assistance from the International Labour Office under the same conditions as the Administrative Commission,
En outre, le comité bénéficie, dans les mêmes conditions que la commission administrative, de l'assistance technique du Bureau international du travail,

are admissible under the same conditions and with the same probative value as any document which would be established,
sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,

who cease being resident in Québec, qualify for temporary total disability indemnities under the same conditions as victims who are resident in Québec.
celles qui cesseront d'y résider sont admissibles aux indemnités pour incapacité totale temporaire selon les mêmes modalités que les victimes qui résident au Québec.

The Board of Directors would approve the report of the Contribution Auditor(s) and under the same conditions as if the Shareholders' Meeting themselves had pronounced.
le Conseil d'administration statuerait sur le rapport du ou des Commissaires aux apports et dans les mêmes conditions que si l'Assemblée s'était ellemême prononcée.

programme is in effect, any changes to one of the characteristics of the programme must be the subject of effective and complete disclosure under the same conditions.
toute modification d'une des caractéristiques du programme de rachat d'actions doit faire l'objet d'une communication effective et intégrale selon les mêmes modalités.

the manufacturer shall demonstrate that the test results can represent the performance of the complete battery under the same conditions;
il doit démontrer que les résultats de l'essai seront représentatifs des performances de la batterie complète dans les même conditions;

be entitled to use the emblem under the same conditions.
auront le droit d'utiliser l'emblème dans les mêmes conditions.

the decision officer responsible for the case calls for the appointment of a guardian, under the same conditions provisioned by the law for Romanian citizens.
l'agent de décision responsable de l'affaire demande la nomination d'un tuteur, dans les mêmes conditions prévues par la loi pour les citoyens roumains.

when performed at the same time and under the same conditions.
lorsqu'il est exécuté au même moment et dans les mêmes conditions.

A claim in exercise of diplomatic protection initiated by the predecessor State may be continued after the date of succession of States by the successor State under the same conditions set out in paragraph 1 of this Article.
Une réclamation présentée par l'Etat prédécesseur dans l'exercice de la protection diplomatique peut être poursuivie après la date de la succession d'Etats par l'Etat successeur dans les mêmes conditions énoncées au paragraphe premier du présent article.

Before the test the each LED module shall be aged at least for seventy-two hours under the same conditions as in the corresponding headlamp application.
Avant d'être soumis à l'essai, chaque module DEL doit subir un vieillissement d'au moins 72 h dans des conditions semblables aux conditions dans le système réel d'éclairage avant adaptatif de projecteur.

at a minimum, under the same conditions as apply to a person pursuing a domestic administrative
à tout le moins, selon les mêmes conditions que celles applicables à toute personne qui forme un recours administratif

In some cases, advocacy at national level results in refugees being admitted under the same conditions as local students, as is the case for example in Cameroon,
Dans certains cas, des efforts de sensibilisation au niveau national ont eu pour effet que les réfugiés sont désormais admis dans les mêmes conditions que les étudiants locaux, par exemple au Cameroun,

On the matter of calling witnesses, the law provides for the right of the accused person to call his witnesses for defence under the same conditions applied for calling witnesses for the prosecution article 153 of the Criminal Procedures Act.
La loi consacre le droit de l'accusé de faire convoquer des témoins à décharge dans des conditions identiques à celles qui sont appliquées pour la comparution de témoins à charge art. 153 de la loi de procédure pénale.

A key criterion for the selection of directors of institutions, under the same conditions, is the evaluation of the quality of the overall educational work
Un des principaux critères de sélection des directeurs d'établissement, dans des conditions égales, est l'évaluation de la qualité de l'ensemble des activités d'éducation

The Court shall have jurisdiction under the same conditions in actions brought by the Court of Auditors,
La Cour est compétente, dans les mêmes conditions, pour se prononcer sur les recours formés par la Cour des comptes,

was renewed under the same conditions until June 30, 2016
a été renouvelée aux mêmes conditions jusqu'au 30 juin 2016,

Th ese authorizations also apply, under the same conditions, to the purchase and sale of the Company's shares by subsidiaries in accordance with clauses 627, 628 and 631 of the Company Code.
Ces autorisations sont valables, sous les mêmes conditions, pour l'acquisition et l'aliénation des parts socia- les de la Société eff ectuées par ses sociétés fi liales visées aux articles 627, 628 et 631 du Code des Sociétés.

DIRICKX GROUPE also reserves the right, under the same conditions, to remove, amend
DIRICKX GROUPE se réserve aussi le droit, sous les mêmes conditions, d'éliminer de modifier