USE IN TRADE in French translation

• utilisation dans le commerce
• utilisation commerciale
• à être utilisés dans le commerce
• usage commercial

Examples of using Use in trade in English and their translations into French

except that portable vehicle scales that will be installed on a permanent basis shall continue to be initially inspected following installation for use in trade.
les balances à véhicule portatives installées sur une base permanente doivent continuer à être inspectées initialement sur place suite à leur installation pour utilisation commerciale.

presence of Measurement Canada, the performance of which cannot be determined until it is installed on site for use in trade.
dont le rendement ne peut être déterminé qu'une fois l'instrument installé sur place pour une utilisation dans le commerce.

measures organizations In order to be certified for use in trade, weighing and measuring devices must be inspected individually
mesures Pour être certifiés à des fins d'utilisation commerciale, les appareils de mesure et de pesage doivent être inspectés individuellement

gas meters which have been approved for use in trade by MC pursuant to the Weights
qu'aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés par MC pour une utilisation commerciale en vertu de la Loi sur les poids

of an accredited organization, the performance of which cannot be determined until it is installed on site for use in trade include all examinations until the device has been certified for trade use for the first time.
dont le rendement ne peut être déterminé qu'une fois installé sur place, pour une utilisation dans le commerce comprend toutes les inspections effectuées jusqu'à ce que l'instrument soit certifié, pour la première fois, pour une utilisation dans le commerce..

The standards are widely used in trade see also Annex 10.
Les normes sont largement utilisées dans le commerce voir aussi l'annexe 10.

If found being used in trade, the applicable enforcement action shall be taken.
S'ils sont utilisés dans le commerce, les actions coercitives applicables seront prises.

Whether the figurative element is commonly used in trade in relation to the goods.
L'élément figuratif est communément utilisé dans le commerce en rapport avec les..

Property used in trade, business or for the production of income.
Les biens utilisés pour le commerce, les affaires ou la production d'un revenu;

A non-approved device found to be used in trade.
Un appareil non approuvé est utilisé dans le commerce.

It may, however, remain active and be used in trade.
Elle peut cependant demeurer active et être utilisée dans le commerce.

may be used in trade.
peut être utilisé dans le commerce.

Correlations between classifications used in trade.
Corrélations entre les classifications utilisées pour le commerce.

seals devices used in trade, it must comply with Measurement Canada requirements.
marque des appareils utilisés dans le commerce, ou appose un sceau sur l'un de ces appareils, il doit satisfaire aux exigences de Mesures Canada.

Inclusions Subject to mandatory examinations A weighing or measuring device used in trade for the purpose of metal manufacturing products, such as.
Inclusions Assujettis aux examens obligatoires Instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication de produits métalliques, comme.

Inclusions Subject to mandatory examinations Devices used in trade to weigh and measure in the retail sale of wood fuel products for fires such as.
Inclusions Assujettis aux examens obligatoires Instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la vente au détail des produits de bois de feu suivants.

Inclusions Subject to mandatory examinations Devices used in trade to weigh and measure in the manufacturing of wood products such as.
Inclusions Assujettis aux examens obligatoires Instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication des produits du bois suivants.

The purpose of this bulletin is to clarify which activities are considered trade in order to determine whether devices used in trade require type approval and inspection.
Le présent bulletin vise à clarifier quelles sont les activités considérées comme du commerce pour déterminer si les appareils utilisés dans le commerce doivent être approuvés et inspectés.

A number of options commonly used in trade are listed below with indicative descriptions.
Un certain nombre d'options fréquemment utilisées dans le commerce sont indiquées ciaprès, accompagnées d'une brève description.

The device(s) described above are not to be used in trade when the automatic temperature compensation feature is not in use..
L'appareil décrit ci-dessus ne doit pas être utilisé dans le commerce lorsque le dispositif de compensation automatique de température n'est pas opérationnel.