WHEN ACQUIRING in French translation

• lors de l'acquisition
• au moment de l'acquisition
• lorsqu'il acquiert
• en cas d'acquisition
• lors de l'achat

Examples of using When acquiring in English and their translations into French

This request demands the Swiss Takeover Board to rule on whether Saint Gobain needs to make a public offer to all shareholders when acquiring the 52% of voting rights sold by the Burkard Family.
Cette requête demande à la COPA de statuer si Saint Gobain doit faire une offre publique à tous les actionnaires lors de l'acquisition des 52% de droits de vote vendus par la famille Burkard.

Besides the other categories of age, this Law also provides compulsory health insurance for the category of children turning 18, when acquiring the status of an.
Outre les autres catégories d'âge, la loi prévoit également une assurance maladie obligatoire pour la catégorie des enfants âgés de plus de 18 ans, lorsqu'ils acquièrent le statut.

Researcher Martinez Orgado says that if you want to work with certain compounds" you may have issues when acquiring or importing any type of THC from outside(Spain),
Le chercheur Martínez Orgado déclare sur ce sujet que si on veut travailler avec certains composés"on peut avoir quelques problèmes au moment d'obtenir ou importer un certain THC qui vient de l'étranger,

Precautions when acquiring an existing business If you acquire an existing business you will inherit the seller‟s accident history
Précautions à prendre lorsqu'on fait l'acquisition d'une entreprise existante Si vous vous portez acquéreur d'une entreprise existante, vous hériterez des

When acquiring aquatic plants,
Lorsque vous faites l'acquisition de plantes aquatiques,

Ensuring that, when acquiring new equipment
Veiller à ce que, au moment de l'achat de nouveau matériel

When acquiring additional chargers or power supplies,
Lorsque vous vous procurez des chargeurs ou des blocs d'alimentation additionnels,

When acquiring the Power Centre in St-Bruno in November 2000
Lors des acquisitions du mégacentre de Saint-Bruno, en novembre 2000,

of 16 July 1928, he automatically lost his Czech citizenship when acquiring American citizenship.
il a automatiquement été déchu de la nationalité tchèque lorsqu'il a obtenu la nationalité américaine.

When acquiring intermediate goods for assembly into manufactured items,
Quand ils acquièrent des produits intermédiaires pour les intégrer à des produits manufacturés,

Libraries, when acquiring integrated library systems
Au moment d'acquérir des logiciels et des systèmes de bibliothèque intégrés,

a returnable container charge that is equal to the returnable container charge the registrant pays when acquiring the beverage.
boisson dans la province, un droit sur contenant consigné qui est égal à celui qu'il paie au moment d'acquérir la boisson.

a returnable container charge that is not equal to the returnable container charge the registrant pays when acquiring the beverage.
boisson dans la province, un droit sur contenant consigné qui n'est pas égal à celui qu'il paie quand il acquiert la boisson.

the criteria of due diligence when acquiring a cultural object.
y compris le critère de diligence lors de l'acquisition d'un bien culturel.

object was stolen and can prove that it exercised due diligence when acquiring the object.
qu'il puisse prouver avoir exercé la diligence requise lors de l'acquisition.

is an appropriate criterion that promotes the unique fabric of communal life while preventing discrimination based on illegitimate grounds when acquiring proprietary rights in State land.
est un critère pertinent qui encourage l'unicité de la vie communautaire tout en prévenant la discrimination fondée sur des motifs illégitimes au moment de l'acquisition des droits exclusifs sur des terres appartenant à l'État.

illicitly exported and can prove that it exercised due diligence when acquiring the property.
qu'elle puisse prouver avoir agi avec la diligence requise lors de l'acquisition.

the text requires that the possessor exercise“due diligence” when acquiring the object as it considered that the normal degree of diligence expected in a normal commercial transaction was insufficient for the purchase of cultural objects.
le possesseur exerce la“diligence requise” lors de l'acquisition, estimant que la diligence normalement exigée pour l'acquisition des biens commerciaux n'était pas suffisante s'agissant de biens culturels.

In the cases in question, the supplier would have been entitled to claim an input tax credit in respect of the tax component of the deposit amount included in the total amount paid when acquiring the beverages but the recipient will not have to account for tax in respect of the deposits when re-supplying the beverage because the recipient is subject to the special rules under subsection 2268.
Dans les cas en question, le fournisseur aurait eu droit à un crédit de taxe sur les intrants à l'égard de la composante fiscale du montant de la consigne incluse dans le montant total payé au moment de l'acquisition de la boisson, mais l'acquéreur ne sera pas tenu de rendre compte de la taxe à l'égard de la consigne au moment de la nouvelle fourniture de la boisson étant donné qu'il est assujetti aux règles spéciales en vertu du paragraphe 2268.

is charged against the current appropriations when acquired.
sont imputées aux crédits ouverts au moment de l'acquisition.