WHEN DECISIONS in French translation

• lorsque des décisions
• lors de la prise de décisions

Examples of using When decisions in English and their translations into French

Control is considered to be joint when decisions about the relevant activities of the partnership require the unanimous consent of the Group
Le contrôle est considéré comme conjoint lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime du groupe

According to IFRS 11“Joint Arrangements“, joint control is established when decisions about the relevant activities require the unanimous consent of the parties sharing control.
Selon les dispositions de la norme IFRS 11« Partenariats», le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions concernant les activités prépondérantes de l'entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Watters was Acting Director of the Canada Council for the Arts during part of the period when decisions on 2006-07 activities
Watters était directeur par intérim du Conseil des Arts du Canada pendant une partie de la période où les décisions concernant les activités

However, even when decisions have already been taken,
Toutefois, même quand les décisions ont déjà été prises,

An obvious conflict of interest arises when decisions on land and other real property are taken by the agency that also has the authority to represent the interests of the owner of the(federal) property.
Un conflit d'intérêts manifeste se produit lorsque les décisions relatives à la terre et d'autres biens immobiliers sont prises par l'institution qui est également habilitée à représenter les intérêts du propriétaire fédéral.

When decisions are taken by the Security Council or by the General Assembly-- especially by consensus-- we should look for ways to reaffirm that position in other organs of the United Nations.
Quand des décisions sont prises par le Conseil de sécurité ou par l'Assemblée générale- en particulier par consensus- nous devrions chercher des moyens de renforcer cette position dans les autres organes de l'Organisation des Nations Unies.

No appeal before a court is possible when decisions are taken under these two laws, which effectively legalise arbitrary
Aucun recours devant un tribunal n'est possible si les décisions sont prises en application de l'une de ces deux lois,

The smaller parties complain that they are not properly consulted when decisions are taken in the name of the groups,
Les petits partis se plaignent de ne pas être consultés comme il convient quand des décisions sont prises au nom du groupe,

As mentioned in section A of chapter I, this is the case when decisions originate in informal processes with no SEA considering strategic factors.
Comme cela a été indiqué à la section A du chapitre I, tel est le cas lorsque les décisions trouvent leur origine dans des processus informels sans protocole ESE permettant d'examiner les facteurs stratégiques.

Even when decisions concerning certain situations may be obvious,
Même si des décisions face à certaines situations semblent évidentes, elles peuvent éveiller

that coherence may not be realised when decisions are made by nonexpert judges.
la cohérence n'est pas garantie lorsque les décisions sont rendues par des juges non spécialisés.

less updates previous a fold- especially when decisions will be tight.
moins de mises précédents un fold- spécialement lorsque les décisions seront serrées.

injunction of same or similar grape, when decisions most typically would not be made that way?
essentiellement d'un même cépage si les choix ne s'opèrent pas selon ce critère dans la plupart des cas?

if they are substantive, meaning they can be exercised in time when decisions about the relevant activities of the entity need to be taken.
c'est- à-dire s'ils peuvent être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les activités pertinentes de l'entité doivent être prises.

only twice a year, they were seldom present when decisions were taken on situations to which they had called the attention of the competent bodies.
ils ne sont quasiment jamais présents au moment où les décisions sont prises sur les situations qu'ils ont portées à l'attention des organes compétents.

The Comité des sages(wise people) in the French city of Besançon is made up of a group of elderly citizens who are consulted when decisions on transport, for example,
Le Comité des sages de la ville française de Besançon est composé d'un groupe de citoyens d'un certain âge qui sont consultés quand des décisions sur les transports, par exemple,

Apart from decision making bodies listed above, anti-terrorism agenda is regularly discussed by participating States in the framework of the Informal Group of Friends of the Chairmanship on combating terrorism and, especially when decisions are prepared,
L'action antiterroriste fait aussi régulièrement l'objet de délibérations dans le cadre du Groupe informel d'amis de la Présidence chargé d'examiner la question et, surtout quand des décisions sont en cours d'élaboration,

According to the Family Act(Csjt.), parents must ensure that children capable of making a sound judgement can express their opinion when decisions affecting them are prepared.
En vertu de la loi sur la famille, les parents veillent à ce que l'enfant capable de discernement ait la possibilité d'exprimer ses opinions à l'occasion des décisions le concernant.

Any MBL Board Member who may have a conflict of interest with an application will abstain from voting when decisions are taken regarding the award a grant for this application.
Tout membre du conseil d'administration de la LBM qui peut se trouver en conflit d'intérêt avec une demande ne votera pas lors de décisions prises concernant l'attribution d'une subvention à cette demande.

a clear understanding of when decisions about funding will be made.
précise des critères et du moment où les décisions seront prises au sujet du financement.