WHETHER BASED in French translation

• qu'elle soit fondée
• qu'elle soit basée
• qu'ils soient établis
• qu'elle repose
• base
• qu'elles soient fondées

Examples of using Whether based in English and their translations into French

cause of action, whether based in agreement, negligence,
du motif d'action, qu'il soit fondé sur un contrat, la négligence,

consequential damages(including lost profit) whether based on warranty, contract,
consécutif(y compris la perte de profits) qu'il soit basé sur une garantie, un contrat,

consequential damages(including loss of profit), whether based on contract, tort
subsequent(comprenant la perte de benefice), peu importe qu'ils soient fondes sur un contrat, un acte delictuel

implementing pioneering solutions, whether based on emerging technologies
à la mise en œuvre de solutions nouvelles, qu'elles s'appuient sur des technologies en devenir

inability to use, the content, whether based on warranty, contract,
de l'impossibilité d'utiliser le contenu, qu'elle soit fondée sur une garantie, contractuelle,

shall constitute full satisfaction of all claims, whether based on contract, negligence,
constituera un acquittement complet pour toute réclamation, qu'elle soit basée sur le contrat, la négligence,

the people of Cyprus to the global struggle for the elimination of all forms of discrimination, whether based on race, colour,
du peuple chypriotes à la lutte mondiale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination, qu'elle soit fondée sur la race, la couleur,

accredited to UNEP, whether based in Nairobi or elsewhere.
accrédités par le PNUE, qu'ils soient établis à Nairobi ou ailleurs.

The type of methodology used to derive the information referred to in subparagraphs(a) to(e), whether based on[measurement, calculation
La méthode utilisée pour obtenir les données visées aux alinéas a à e, qu'elle repose sur[des mesures,

Insufficient levels of funding- whether based on the United Nations scale of assessments
Niveau insuffisant de financement- qu'elles soient fondées ou non sur le barème des quotesparts de l'ONU,

Insufficient levels of funding- whether based on the UN scale of assessments
Niveau insuffisant de financement- qu'elles soient fondées ou non sur le barème des quotesparts de l'ONU,

These differential outcomes- whether based on contextual factors
Ce sont ces différences de résultats, qu'elles découlent de facteurs contextuels

The majority said that the existing law, whether based on common law
Pour ladite majorité, le droit en vigueur, qu'il se fonde sur la common law

special damages, whether based on tort, contract,
indirects ou particuliers qu'ils soient basés sur la responsabilité civile,

Whether based on or offsite, CNSC staff work on a daily basis carrying out regular inspections,
Le personnel de la CCSN, stationné sur un site ou à l'extérieur, effectue quotidiennement des inspections, des vérifications

is understood to apply to all acquisition financing rights determined by reference to relevant applicable law, whether based on ownership or otherwise.
s'appliquant à tous les droits liés au financement d'acquisitions déterminés conformément à la loi applicable en l'espèce, qu'ils soient ou non fondés sur la propriété.

other commercial or economic loss, whether based in contract, tort(including negligence) or any other theory of liability.
une autre perte commerciale ou économique, qu'elle soit fondée sur un contrat, une responsabilité civile(y compris la négligence) ou toute autre théorie de responsabilité.

economic losses, whether based on contract, warranty,
les pertes financières, que ce soit basé sur un contrat, une garantie,

consequential damages, whether based on contract, tort,
spéciaux ou accidentels, qu'ils soient basés sur un contrat, un préjudice

These cleavages often take the form of an identity crisis, whether based on race, ethnicity,
qui prennent souvent la forme d'une crise d'identité- qu'elle soit fondée sur la race, l'ethnie,