WITH THE CONSENT in French translation

• avec le consentement
• avec l'assentiment
• avec l'accord
• avec l'autorisation
• avec l'approbation
• avec l'aval
• avec l' accord
• avec l' assentiment
• avec l' autorisation

Examples of using With the consent in English and their translations into French

Article 73:"A khula is concluded with the consent of both spouses or as evidenced by a contract or term.
Selon l'article 73, le khol'est conclu par consentement entre les deux époux ou tel que prévu dans un contrat ou dans les dispositions d'un contrat.

With the consent of the Princely Government
En accord avec le Gouvernement Princier

The collection and use of the personal data of our users is carried out on a regular basis only with the consent of the user.
Le prélèvement et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs s'effectuent régulièrement uniquement après accord de l'utilisateur.

They may be used on private property with the consent of the owner.
Leur utilisation est possible sur une propriété privée lors d'une action de chasse déclarée avec accord du propriétaire.

democratization should be rendered at the request or with the consent of the Government.
de la démocratisation doit être accordée sur la demande du Gouvernement ou avec son assentiment.

The Law provides that any medical experiment shall be carried out with the consent of the subject.
Cette loi dispose qu'aucune expérience médicale ne peut être menée sans l'accord du sujet.

Deliveries before the agreed date are only permitted with the consent of A2S Furnishing Systems.
Les livraisons avant la date convenue ne sont possibles qu'après accord de A2S furnishing systems.

documents marked by the purchaser as confidential accessible to third parties with the consent of the purchaser.
tiers les informations et documents qualifiés de confidentiels par le client qu'avec son consentement.

private telephone communications may only be disclosed with the consent of the person to whom they relate.
des communications téléphoniques privées ne peut être révélée sans le consentement de la personne concernée.

A personal identity card may be issued to a person under 16 years of age with the consent of a guardian.
Une carte d'identité personnelle ne peut être délivrée à une personne âgée de moins de 16 ans sans le consentement d'un tuteur.

the information can only be made public with the consent of both parties.
ce type de projet, aucune information n'est rendue publique sans l'accord des deux parties.

technical assistance and capacitybuilding, in consultation with and with the consent of the Member States concerned.
du renforcement des capacités qui seront apportés en consultation et en accord avec les États Membres concernés.

Arteum distributes exclusively the high-quality products created with the consent of Piet Mondrian Trust.
Arteum distribue en exclusivité les produits de haute qualité créés avec l'agrément de la Piet Mondrian Trust.

The Anti-Human Trafficking Act No.7 of 2005 makes it an offence to traffic in persons with the consent of the victim irrelevant.
La loi no 7 de 2005 contre la traite des êtres humains réprime cette pratique, que les victimes soient ou non consentantes.

the police are required to inform victim support workers about a victim who is in need of support service with the consent of the victim.
la police est tenue d'informer les agents de soutien aux victimes lorsqu'une victime a besoin d'aide avec son consentement.

receive payment with the consent of their parents.
percevoir un salaire sans le consentement de leurs parents.

international supervision with the consent of the State concerned;
par des observateurs internationaux, avec l'agrément de l' État concerné;

Where warranted and with the consent of the State party, the inquiry may include a visit to its territory.
Cette enquête peut, lorsque cela se justifie et que l'État partie donne son accord, comporter une visite sur le territoire de cet État.

the children's place of residence shall be determined with the consent of the parents.
le lieu de résidence de l'enfant est déterminé en accord avec les parents.

An under-age person between 15 and 18 years concludes a bargain, which he/she cannot conclude independently, with the consent of his/her guardian” art. 148.
Un mineur(15-18 ans) ne peut passer un contrat de façon indépendante, sans le consentement de son tuteur art. 148.