WITH THE OBJECT AND PURPOSE OF THE TREATY in French translation

• avec l'objet et le but du traité
• avec l'objet et le but d' un traité
• avec l'objet et le but de l' instrument
• avec l'objet et le but de la convention

Examples of using With the object and purpose of the treaty in English and their translations into French

including of course the compatibility of the reservation with the object and purpose of the treaty.
y compris bien sûr de sa compatibilité avec l'objet et le but de la convention.

the Law of Treaties, a State is free to make any reservation not precluded by the terms of the treaty on condition that it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
un État est libre de faire toute réserve qui n'est pas interdite par les termes du traité à condition qu'elle ne soit pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

is otherwise established that the application of the treaty in respect of the newly independent State would be incompatible with the object and purpose of the treaty or would radically change the conditions for its operation.
s'il est par ailleurs établi que l'application du traité à l'égard de l'État nouvellement indépendant serait incompatible avec l'objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d'exécution du traité.

is otherwise established that the application of the treaty in respect of the newly independent State would be incompatible with the object and purpose of the treaty or would radically change the conditions for its operation.
s'il est par ailleurs établi que l'application du traité à l'égard de l'État nouvellement indépendant serait incompatible avec l'objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d'exécution du traité.

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

consider limiting their scope and ensure that they are not incompatible with the object and purpose of the treaty to which they relate;
veiller à ce qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'objet et le but du traité sur lequel elles portent;

The second sentence of paragraph 390 of the Commission's report confirmed his delegation's view that a reservation that was incompatible with the object and purpose of the treaty would ipso facto preclude the reserving State from becoming a party to the treaty..
La deuxième phrase du paragraphe 390 du rapport de la CDI confirme l'opinion de la délégation guatémaltèque selon laquelle une réserve qui est incompatible avec l'objet et le but du traité empêcherait ipso facto l'État réservataire de devenir partie à ce traité.

by the treaty or is incompatible with the object and purpose of the treaty article 19.
qu'elle ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité art. 19.

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.
une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

While States should have the right to express their intention not to be bound by a treaty without the benefit of a reservation that was compatible with the object and purpose of the treaty, they should not have that right if the reservation was invalid.
Si les États doivent avoir le droit d'exprimer leur intention de ne pas être liés par un traité sans le bénéfice d'une réserve qui est compatible avec l'objet et le but du traité, ils ne devraient pas avoir le droit de le faire si la réserve est non valide.

Consideration of the draft guidelines dealing with the compatibility of a reservation with the object and purpose of the treaty(A/CN.4/558/Add.1 and Add.1/Corr.1), which had already
L'examen des projets de directives relatifs à la question de la compatibilité d'une réserve avec le but et l'objet du traité(A/CN.4/558/Add.1 et Add.1/Corr.1),

If the possibility of making an objection is no longer linked to the criterion of compatibility with the object and purpose of the treaty, the freedom of the objecting State to oppose the treaty's entry into force in its relations with the reserving State becomes unconditional.
Avec la déconnection entre la possibilité de faire une objection et le critère de la compatibilité avec le but et l'objet du traité, la faculté pour l'État auteur d'une objection de s'opposer à l'entrée en vigueur du traité dans ses rapports avec l'État auteur de la réserve devient inconditionnelle.

Ii The most remarkable of these ambiguities results from the exact role of the"criterion" of the compatibility of the reservation with the object and purpose of the treaty, to which the Convention"doctrinally" pays tribute,
Ii la plus remarquable de ces ambiguïtés tient au rôle exact du"critère" de la compatibilité de la réserve avec le but et l'objet du traité auquel la Convention paie"doctrinalement" tribut,

on the one hand, the criterion of compatibility with the object and purpose of the treaty and, on the other, the statement by States parties of their position vis-à-vis the reservation through acceptance or objection.
d'une part du critère de la compatibilité de la réserve avec le but et l'objet du traité et, d'autre part, l'expression par les États parties de leur position par rapport à la réserve à travers les acceptations ou les objections.

on the understanding that it was directed primarily at reservations that were potentially incompatible with the object and purpose of the treaty.
ce projet vise essentiellement les réserves qui sont potentiellement incompatibles avec le but et l'objet du traité.

paragraph 2(b)("Effects of reservations"), adopted by the Commission on first reading, envisaged the legal effect of a reservation only in the context of an objection to it made on the grounds of its incompatibility with the object and purpose of the treaty.
adopté en première lecture par la Commission n'envisageait l'effet juridique d'une réserve qu'en relation avec une objection qui lui aurait été faite en raison de son incompatibilité avec le but et l'objet du traité.

The draft guidelines dealing with the object and purpose of the treaty and the definition of that concept,
Les projets de directives concernant le but et l'objet du traité et la définition de cette notion,

Basically, it is the impossibility of assessing the compatibility of such reservations with the object and purpose of the treaty, rather than the certainty that they are incompatible,
C'est, au fond, davantage l'impossibilité d'apprécier la compatibilité de telles réserves à l'objet et au but du traité que la certitude de leur incompatibilité, qui les fait

Basically, it is the impossibility of assessing the compatibility of such reservations with the object and purpose of the treaty, and not the certainty that they are incompatible,
C'est donc bien l'impossibilité d'apprécier la compatibilité de telles réserves à l'objet et au but du traité et non la certitude de leur incompatibilité,

under article 19 of the Convention, they were permissible unless incompatible with the object and purpose of the treaty concerned.
sont admissibles les réserves qui ne sont pas contraires à l'objet et au but du traité en question.