WOULD DRAFT in French translation

• rédigerait
• élaborerait
• projet
• rédigera
• rédigeraient
• élaborera

Examples of using Would draft in English and their translations into French

The secretariat would draft the document by capturing the main problems
Le secrétariat élaborerait le document en présentant les principaux problèmes

It would have the authority to appoint various committees, including the Transitional charter Drafting Committee, which would draft a democratic constitution guided by Somali traditional ethics and basic principles of human rights.
Il sera habilité à divers comités, dont le Comité de rédaction de la charte transitoire, qui rédigerait une constitution démocratique en s'inspirant des principes de l'éthique traditionnelle somalie ainsi que des droits de l'homme fondamentaux.

Bangladesh therefore favoured the establishment of an intergovernmental working group that would draft guidelines for the ethical use of the Internet and the possible formulation of a code of conduct for Internet users
La délégation bangladaise est donc favorable à la création d'un groupe de travail intergouvernemental qui élaborerait des lignes directrices en vue d'assurer une utilisation éthique de l'Internet

The Government was awaiting the outcome of the Standing Committee's work, and would draft a bill on the introduction of a provision on torture if it so recommended.
Le Gouvernement attend le résultat des travaux du Comité permanent et préparera un projet de loi sur l'introduction d'une disposition sur la torture si cela est recommandé.

He said that, as a result of it, he would draft a new proposal to assure better that the new proposed speeds for the tests represent an improved equivalence in comparison with the current proposal TRANS/WP.29/GRRF/2001/18.
Il a déclaré que, suite à cette réunion, il élaborerait une nouvelle proposition tendant à ce que les nouvelles vitesses suggérées pour les essais représentent une équivalence améliorée par rapport à la proposition actuelle TRANS/WP.29/GRRF/2001/18.

He asked the Delegation of the EU whether it had considered that the team that would draft the study would include indigenous wise people,
Il a demandé à la délégation de l'Union européenne si elle avait envisagé que l'équipe qui rédigerait l'étude comprendrait des membres des peuples autochtones,

The Secretariat would draft a Resolution for COP10 establishing a Working Group to draw up the Strategic Plan 2015-20
Le Secrétariat rédigera une Résolution pour la COP10 établissant un Groupe de travail visant à élaborer le Plan stratégique 2015-20

it was said that any provision the Working Group would draft should provide sufficient guidance to the arbitral tribunal on how to deal with amicus curiae submissions.
à l'appui de cette dernière proposition, que la disposition qu'élaborerait le Groupe de travail devrait donner suffisamment d'orientations au tribunal arbitral sur la manière de traiter les mémoires d'amicus curiae.

It decided that the expert nominated as the main country rapporteur would draft the comment and work in close collaboration with the back-up rapporteur,
Il a décidé que l'expert désigné rapporteur de pays principal rédigerait les observations et travaillerait en étroite collaboration avec le rapporteur de pays auxiliaire,

In addition, the co-Chairs would draft an executive summary highlighting the main policy-relevant findings to inform the Convention
En outre, les Coprésidents rédigeraient un résumé soulignant les principales constatations pertinentes au plan des politiques pour informer la Convention

The Chamber would draft a report by the end of the year on how racial tension was dealt with in a number of regions, and the mechanisms that could be applied.
Avant la fin de l'année, la Chambre rédigera un rapport sur la façon dont la question des tensions raciales est traitée dans plusieurs régions et sur les mécanismes qui pourraient être appliqués.

the view was expressed that the Working Group should provide in any instrument it would draft on transparency, a presumption that the rules on transparency would apply in investment arbitration in the future.
il a été dit que le Groupe de travail devrait, dans l'instrument qu'il élaborerait sur la transparence, fournir une présomption que les règles sur la transparence s'appliqueraient à l'avenir aux arbitrages relatifs aux investissements.

analysis of peacekeeping operations, covering their political and civil affairs aspects in depth, and would draft reports of seminars,
des analyses approfondies sur les aspects des opérations relatifs aux affaires politiques et civiles, et rédigerait les rapports des séminaires,

Mr Dassis announced that the conclusions would be distributed in writing and that the EESC would draft an opinion on the recent White Paper on the Future of Europe, for which it had received an official referral by the EC.
Dassis annonce que les conclusions seront distribuées par écrit et que le CESE élaborera un avis sur le récent livre blanc sur l'avenir de l'Europe dont il a été officiellement saisi par la Commission européenne.

FAO would draft and circulate the final report of the meeting by 10 July
La FAO rédigera et distribuera le rapport final de la réunion d'ici au 10 juillet,

with input from the chapter lead authors, would draft the summary for policymakers in line with the guidance provided by the Task Force.
sur la base de ce que leur fourniraient les principaux auteurs, rédigeraient le résumé à l'intention des décideurs conformément aux orientations données par l'Équipe spéciale.

including a Transitional charter drafting committee, which would draft a democratic constitution guided by traditional Somalian ethics
dont un comité de rédaction d'une charte transitoire qui élaborerait une Constitution démocratique inspirée de l'éthique somalie traditionnelle

It was agreed that the Chairman of the Working Group on Tanks would henceforth be assisted by a member of the Working Group, who would draft the group's report in English.
Il a été convenu que le Président du Groupe de travail sur les citernes serait dorénavant assisté par un membre du Groupe de travail qui rédigerait le rapport du Groupe de travail en langue anglaise.

He hoped that the Government would draft a similar bill of rights for the United Kingdom as a whole,
Il espère que le Gouvernement élaborera une charte analogue pour l'ensemble du RoyaumeUni, en vertu de laquelle les droits économiques,

Once he had given it careful study, he would draft a considered comment,
Une fois qu'il en aura pris dûment connaissance, il rédigera un commentaire mûrement réfléchi,