Examples of using Amender in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il pourrait également être envisagé d amender la loi en vue de permettre la présence d observateurs internationaux.
L'État partie doit amender immédiatement les dispositions pertinentes de la loi
Ainsi par exemple Vanuatu devra amender ses lois sur la propriété foncière pour éliminer cette forme de discrimination.
Les amender ainsi, sans une telle analyse fondée sur les faits, serait contradictoire avec les objectifs du processus.
Il faudrait pour ce faire amender les articles 2,
La proposition d'amender les Statuts afin de permettre au Conseil exécutif de prélever des intérêts lorsque les syndicats désirent se réaffilier permettra d'accroître l'unité internationale.
Tout membre peut proposer d'amender une proposition du Conseil lors de l'assemblée générale annuelle.
La Partie contractante qui propose d'amender la R.S.1 doit aussi présenter les propositions d'amendement se rapportant aux définitions figurant dans tous les rtm actuellement en vigueur.
Des efforts sont actuellement déployés pour remédier aux violations des droits civils, amender les lois, sensibiliser davantage la population à ses droits
Selon la proposition, il faudrait également amender le paragraphe 11, afin d'écarter, sembletil, le risque d'incompatibilité
L'Australie estimait en outre que si l'on envisageait d'amender le Pacte, on devrait aussi saisir cette occasion pour entreprendre une réforme systématique des organes de suivi des traités.
Amender les lois sur les faillites afin de protéger les droits des travailleurs comme créanciers qui ont contribué- souvent pendant toute leur vie active- dans un régime de retraite.
En outre, le cas échéant, il faudra amender ou abroger les lois discriminatoires dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les personnes déplacées.
Il est cependant prévu d'amender prochainement la législation pour faire en sorte
L'Australie propose à la Commission d'accepter d'amender la juridiction de la Convention spécifiée à l'Article I, conformément à l'Article XXX pour les raisons suivantes.
On pourrait amender la version de l'article 7 ou de l'article 9 proposée par le Royaume-Uni.
Une motion est réputée amender une proposition lorsqu'elle ajoute,
Le gouvernement est en train d'amender la loi sur la limitation du mariage des enfants en tenant compte des suggestions des deux commissions susmentionnées.
Des années après, j'ai dû m'amender, je lui ai donné l'ourson et dit.
La représentante de Cuba a proposé d'amender cette proposition en y introduisant une référence aux principes de recevabilité figurant dans les articles 4 et 5.