Examples of using Application de ce in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des voyages avec un bagage léger, tels sont les domaines d' application de ce pantalon de randonnée.
lightweight travel are the primary areas of use for these trousers.nos débats d'aujourd'hui nous aideront à déterminer les moyens à mettre en œuvre pour surmonter les obstacles qui entravent application de ce principe important.
our discussions today will help us to identify ways and means to overcome the obstacles in the application of that important principle.Nous estimons que le sommet de l'ONU qui vient de se tenir doit servir de tremplin pour accélérer le processus d' application de ce programme.
We believe La décision initiale sur l'admissibilité dans l'affaire Issa est peutêtre plus compréhensible en tant qu'application de ce principe.
It may be that Le représentant de la Commission européenne a fait savoir que la Communauté suivrait de près l& 146;application de ce commentaire.
restrict the terms ont été créés en application de ce décret.
economic courts were established, in accordance to this Decree.après 20 années d' application de ce modèle économique,
after 20 years il y a lieu de définir les principes de base et le champ d' application de ce projet de traité.
there is a need to define the basic principles and the scope En application de ce principe, la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail dispose en son article 2
In application of this principle, Law 95-15 Il a examiné le cadre d' application de ce droit aux niveaux national
En application de ce code de conduite,
In application of this code En application de ce mandat, le secrétariat de la CEE/ONU a élaboré une nouvelle Recommandation comprenant le texte révisé de la Recommandation proprement dite(les amendements proposés y figurent en caractères gras)
In accordance with this mandate, the UN/ECE secretariat has prepared a new Recommendation consisting of the revised text of the Recommendation itself(proposed amendments figure in bold font) and an annex containingLes procédures d' application de ce processus en cascade sont définies dans l'instruction administrative ST/AI/1997/8 du 9 décembre 1997 qui précise les liens qu'il convient d'établir entre les objectifs organisationnels aux échelons les plus élevés
The procedures for implementation of this cascading process are set out in administrative instruction ST/AI/1997/8 Les Parties au contrat de transport peuvent aussi convenir d'une application de ce régime juridique pour les opérations de transport effectuées par d'autres modes de transport en complément au transport ferroviaire transfrontalier.
The parties to the contract La coopération internationale, en application de ce principe, stimule
Les conditions, les procédures ainsi que les modalités d' application de ce régime sont fixés par le décret no 2006-3230 du 12 décembre 2006
The conditions, procedures, and means En application de ce principe, une révision en profondeur de tous les manuels scolaires de l'enseignement de base a été mise en œuvre
In accordance with this principle, a thorough revision of all school textbooks used in basic education was undertakenLes Parties au contrat de transport peuvent aussi convenir d'une application de ce régime juridique pour les opérations de transport effectuées par d'autres modes de transport en complément au transport ferroviaire transfrontalier.
The parties to the contract En application de ce régime, les détenus sont séparés les uns des autres, le jour et la nuit, et n'ont de relations qu'avec le personnel de l'établissement
In the implementation of this regime, detainees are kept segregated 24 hours a day. Contact is limited to prison staff
