Examples of using Articles du projet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Plusieurs articles du projet de déclaration soulignent en particulier le droit des peuples autochtones de contrôler,
Several articles of the draft declaration highlight, in particular, été également une déception, et le consensus a été atteint sur deux seulement des 45 articles du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones.
consensus had so far been reached on only 2 septième sessions du Comité spécial et avait examiné tous les articles du projet de convention provisoirement approuvés.
seventh sessions de reconnaître les droits des peuples autochtones et que les 45 articles du projet devaient donc être approuvés à l'unanimité.
recognize Il a conclu que, si certains des articles du projet étaient étayés par une pratique bien établie,
It had concluded that, although some of the draft articles were supported by well-established practice,
La majorité des articles du projet sur le droit des aquifères transfrontières s'appliquent également aux autres ressources naturelles partagées,
The majority of the draft articles on the law of transboundary aquifers applied equally to other shared natural resources,Certains des articles du projet- en particulier la définition relative au personnel auquel s'applique la convention- contiennent encore des imperfections qui pourraient donner lieu à des lectures différentes lors de la mise en oeuvre.
Some of the draft articles, in particular the definition of the personnel to whom the convention applied, still contained imperfections which might give rise to divergent readings when it came to application.La CDI a tenu compte des préoccupations de ceux qui craignent que nombre des articles du projet ne soient en conflit avec des conventions largement adoptées en ajoutant une clause indiquant que le projet d'articles est << sans préjudice >> de diverses règles du droit international.
The Commission had addressed concerns that many of the draft articles appeared to conflict with widely adopted conventions by adding text stating that those Relative à la structure générale des articles du projet relatifs aux réserves qu'il jugeait inutilement compliqué
About qui figure dans certains articles du projet de déclaration, donne à penser
contained in some of the draft articles, implied that individuals mightElle estime toutefois que plusieurs articles du projet constituent une codification du droit international coutumier
However, her delegation believed that several of the draft articles constituted codification Pour ce qui est des ressources naturelles partagées, nombre des articles du projet sur le droit des aquifères transfrontières sont satisfaisants,
With regard to shared natural resources, many of the draft articles on the law of transboundary aquifers were satisfactory,il serait souhaitable que les États approfondissent leur expérience en la matière en mettant concrètement en application les articles du projet.
States should continue to acquire greater experience in that regard through 
Le Gouvernement du Royaume-Uni estime que le principe en question devrait s'appliquer expressément à l'ensemble des articles du projet, et non pas seulement à la deuxième partie.
But in the view of the United Kingdom Government that principle should be explicitly applied to the whole of the draft articles, and not to part two only.On ne voit toujours pas clairement si un certain nombre d'articles du projet, les articles 20,
It remained unclear whether and how a number of the draft articles, for example Il est essentiel de décider si ces besoins devraient être définis de façon stricte à partir des articles du projet de texte de négociation
It is essential to decide whether these requirements should be determine strictly from Le préambule et les 19 articles du projet qui exposent le droit des aquifères transfrontières devraient prendre la forme d'une convention juridiquement contraignante,
The preamble and 19 draft articles setting forth the law of transboundary aquifers should ultimately take the form of a legally binding convention,Les facilitateurs ont tenu des réunions informelles sur des groupes de dispositions pour la plupart des articles du projet et le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés en la matière.
Informal meetings were held by facilitators on clusters of most of Le Gouvernement bhoutanais fait état de plusieurs articles du projet de loi sur la procédure civile et pénale qui visent à rendre les procédures applicables à l'arrestation
Elle a insisté sur l'importance de la question en faisant valoir que les rapports entre les deux organes auraient des incidences sur plusieurs articles du projet de protocole facultatif.
She further elaborated on 
