ASPECTS CONTRACTUELS in English translation

• contractual aspects
• contractual matters
• contractual issues

Examples of using Aspects contractuels in French and their translations into English

car il traitait des aspects contractuels de la cession, question qui n'était pas un des principaux sujets du projet de Convention
since it addressed the contractual aspects of assignment, namely a matter which was not the main focus of the draft Convention

la sous-traitance de l'avion(dont les aspects contractuels) et sa maintenance,
sub-contracting aircraft(including contractual matters) and maintenance,

dispositions législatives rigides ou trop détaillées concernant les aspects contractuels de l'exécution de projets d'infrastructure à financement privé,
excessively detailed legislative provisions dealing with contractual aspects of the implementation of privately financed infrastructure projects,

à améliorer son aspect contractuel(la Carte verte étant un document utilisé dans certains cas par les autorités d'inspection),
improving its contractual aspect and providing practical information to the policyholder, on either the Green Card

à améliorer son aspect contractuel et à apporter des renseignements pratiques au porteur de police d'assurance sur la Carte verte elle-même
improving its contractual aspect and providing practical information to the policyholder, on either the Green Card

de la loi sur le paiement sans délai a un aspect contractuel qui relève de la compétence provinciale en ce qui a trait aux droits de propriété
the“matter” of prompt payment legislation has both a contractual aspect falling within provincial jurisdiction in relation to property and civil rights

La photographie et ses différents aspects contractuels.
Photography and its various contractual aspects.

Les aspects contractuels en CR et leurs répercussions sur les PME.
Contractual Aspects in VC and their Repercussions on SME.

Les aspects contractuels en CR et leurs répercussions sur les PME 16.
Contractual aspects of VC and their repercussions on SME 15.

développeurs d'éoliennes onshore et offshore par rapport à tous les aspects contractuels.
offshore wind turbine developers with regard to all contractual aspects.

Cette conférence vise à examiner les aspects contractuels de ces opérations et la responsabilité de ses acteurs.
This conference aims to examine the contractual aspects of these operations and the responsibility of its actors.

Retrouvez Me Hervé Jacquemin sur la thématique"Aspects contractuels et de protection des consommateurs dans l'E-commerce.
Find Me Hervé Jacquemin on the topic"Contractual aspects and consumer protection in e-commerce.

mesure de risque, aspects contractuels.
Measure of Risk, Contractual Aspects.

Définir, conjointement avec l'équipe juridique, les aspects contractuels pour engager l'EA au sein du programme.
Defining with the Legal team, contractual aspects to engage EA into the program.

Il gère tous les aspects contractuels et logistiques liés à la venue et à l'accueil des artistes.
It takes care of all logistical and contractual aspects arising from the presence of artists at the Festival.

Ensuite, les aspects contractuels du projet seront finalisés
Thereafter, the contractual aspects of the project will be finished

avec un accent particulier sur les aspects contractuels et commerciaux des projets de….
with emphasis on the contractual and commercial aspects of large institutional, industrial, commercial and civil projects.

Plusieurs observations sont également faites sur les aspects contractuels des majorations des assurances et des coûts salariaux
Observations were also made on the contractual aspects of insurance and labour rate mark-ups

Sur les aspects contractuels, financiers et managériaux,
On the contractual, financial and managerial matters, on the dissemination strategy…

demande de travaux supplémentaires et autres aspects contractuels, et finalisation" du contrat.
demands for extra works and other contractual aspects and finalise" the contract.