CONTRACTUAL COMMITMENTS in French translation

OFF-BalanCe sheet arrangeMents and ContraCtual CoMMitMents Cominar does not have any off-balance sheet arrangements that have

ArranGements Hors Bilan et enGaGements ContraCtuels Cominar n'a aucun arrangement hors bilan qui a ou est susceptible d'avoir

The Trust has no significant contractual commitments other than those arising from its long-term debt

Le Fonds n'a aucun engagement contractuel important autre que ceux découlant de

Cominar has no significant contractual commitments other than those arising from its long-term debt

Cominar n'a aucun engagement contractuel important autre que ceux découlant de

Cominar has no significant contractual commitments other than the one mentioned above,

Cominar n'a aucun engagement contractuel important autre

Cominar does not have any other major contractual commitments other than those related to its long-term debt

Cominar n'a aucun autre engagement contractuel important autre que ceux découlant de la dette à long terme

Property and equipment As at March 31, 2018, contractual commitments to acquire property and equipment were $4,515 no significant contractual commitments as at March 31, 2017.

Immobilisations corporelles Au 31 mars 2018, les engagements contractuels importants pour l'acquisition d'immobilisations corporelles s'élevaient à 4 515$ il n'y avait aucun engagement contractuel important au 31 mars 2017.

The Group draws up annually a detailed list of all contractual commitments, financial and commercial commitments,

Sur une base annuelle, le Groupe établit un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux,

YOG Candidate Cities shall collaborate at all times with the corresponding NOC to fully respect any and all contractual commitments undertaken by the NOC towards the Olympic Sponsors in the implementation of its bid to host the Youth Olympic Games.

Les villes candidates à l'organisation des JOJ collaboreront en tout temps avec leur CNO afin de respecter pleinement tous les engagements contractuels pris par ce dernier vis-à-vis des sponsors olympiques dans le cadre de la candidature à l'organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse.

Cominar had contractual commitments in an amount of $9.1 million for work to be performed on a property under development Place Laval.

Cominar avait des engagements contractuels pour un montant de 9,1 millions$ pour des travaux à être effectués sur un immeuble en développement Place Laval.

organizes the means to implement it, in line with the relevant regulatory framework and its contractual commitments.

dans le cadre des textes qui la régissent et de ses engagements contractuels, l'École définit sa politique pédagogique et scientifique et organise les moyens pour la mettre en œuvre.

PPP demonstrated that the refurbishment of the Palais des Nations can be done in a cost effective way with contractual commitments and in-built mechanisms that ensured that the project was delivered on time

Les PPP ont montré que la rénovation du Palais des Nations pouvait être réalisée avec un rapport coût-efficacité satisfaisant, grâce à des engagements contractuels et des mécanismes internes garantissant que le projet serait livré à temps

Cominar had contractual commitments in an amount of $6.0 million for work to be performed on a property under development Place Laval.

Cominar avait des engagements contractuels pour un montant de 6,0 millions$ pour des travaux à être effectués sur un immeuble en développement Place Laval.

accounting procedures necessary to comply with our contractual commitments, obligations regarding labour regulations,

comptables nécessaires au respect de nos engagements contractuels, obligations en matière de réglementation du travail,

Contractual commitments pertain to transfer payment agreements,

Les engagements contractuels ont trait aux accords de paiements de transfert,

The account agreement covers all mutual contractual commitments between the bank and the account holder(s),

La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque

The Bioenergy operations are to be gradually phased out while meeting AREVA's contractual commitments, in particular after completion of the GIFT project in the Philippines

L& 146;arrêt des activités Bioénergie devrait se faire de façon progressive, dans le respect des engagements contractuels d& 146;AREVA, et notamment après l& 146;achèvement des

choosing its suppliers and thus ensures compliance with contractual commitments with respect to users in any order for a service some kind.

veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l'égard des utilisateurs lors de toute commande d'une prestation quelque qu'elle soit.

a fuel hedging policy has been adopted for contracts with indexation deemed inadequate or to hedge contractual commitments.

est mise en place sur les contrats dont l'indexation n'est pas jugée adéquate ou pour couvrir des engagements contractuels.

liabilities incumbent upon it under ordinary law provisions and its contractual commitments.

responsabilités lui incombant tant en vertu du droit commun que de ses engagements contractuels.

ECMS and the related income were accounted for under the equity method, and the commitments arising from the agreements qualifi ed as unrecognized contractual commitments.

le résultat afférent sont mis en équivalence, et les engagements résultant des accords correspondent à des engagements contractuels non comptabilisés.