AUTRES ARGUMENTS in English translation

• other arguments
• remaining arguments
• further arguments

Examples of using Autres arguments in French and their translations into English

Il remarque que la plupart des éléments de l'argumentation avancée à l'appui de la demande de réexamen de recevabilité portent sur des parties de la communication qui ont déjà été l'objet d'une étude approfondie au moment de l'examen de la recevabilité et que les autres arguments doivent être analysés dans le cadre de l'examen quant au fond.
It points out that most of the arguments advanced in support of the request for reconsideration relate to parts of the communication which had already been thoroughly examined during consideration of the issue of admissibility, and that the other arguments must be analysed as part of the consideration of the merits.

Les autres arguments avancés par ces gouvernements sont les suivants:
Other arguments put forward by them are: A rotation system

Il n'en reste pas moins que les autres arguments présentés au cours de la cinquantième session de la Commission à l'encontre de la qualification de réserves appliquée à ces déclarations sont très forts Même s'ils n'ont guère été relayés au cours du débat à la Sixième Commission voir supra, par. 38.
However, the other arguments made during the fiftieth session of the Commission regarding the use of the word“reservations” to refer to such statements are extremely convincing. Although they were not pursued in the Sixth Committee's discussions see para. 38 above.

des décisions prises par les autorités d'instruction) et a mis fin à l'audience sans permettre aux avocats d'exposer d'autres arguments.
of the Criminal Procedure Code, and closed the hearing without permitting further arguments to be heard from his lawyers.

Quant aux autres arguments de l'État partie, le Comité note que l'auteur ne revendique pas un droit autonome à un permis de séjour permanent
As to the State party's other arguments, the Committee notes that the author has not advanced any claim to a free-standing right to a permanent residence permit,

à la lumière d'autres arguments mis en avant à l'occasion de l'examen d'une autre affaire,
in light of further arguments regarding consideration of another case, and that recent jurisprudence

Dans la contestation de la demande, l'avocat des défendeurs a avancé entre autres arguments le fait qu'indépendamment de la validité
In response, counsel for the defendants cited, among other arguments, the fact that regardless of the validity of the transfer,

Le Tribunal prend note du fait qu'aucun autre argument n'a été soulevé quant au cumul.
The Tribunal notes that no further arguments regarding cumulation were raised.

BVBA ne répondra à aucun autre argument à ce sujet.
BVBA will not respond to any further arguments in this matter.

Voilà un autre argument que je ne peux accepter.
This is another assertion that I cannot accept.

Autre argument pour augmenter encore la définition.
Another reason for increasing definition.

Enfin, je voudrais mettre en relief un autre argument du rapport du Secrétaire général.
Finally, I would like to draw one further point from the Secretary-General's report.

Néanmoins, l'Iraq a été invité à présenter tout autre argument ou élément d'information au Comité par écrit.
Iraq was, however, invited to submit any further arguments or information to the Panel in written form.

Un autre argument avancé pour ne pas inclure de dispositions sur la vérification était que cela permettrait manifestement de négocier plus rapidement le traité7.
Another reason advanced for going with a treaty that contained no-verification provisions was that it would ostensibly be quicker to negotiate.

Enfin, la Cour examinera un autre argument avancé en ce qui concerne l'opportunité de donner un avis consultatif en l'espèce.
Lastly, the Court will turn to another argument advanced with regard to the propriety of its giving an advisory opinion in the present proceedings.

Un autre argument est que les gouvernements démocratiques sont plus enclins à conclure des accords commerciaux pour montrer à leurs électeurs leur attachement à une politique commerciale ouverte et stable.
Another argument is that democratic governments are more likely to enter into trade agreements to signal to voters their commitment to open and stable trade policies.

Un autre argument fréquemment avancé est que certains des projets d'articles n'ont guère
Another point frequently made was that some of the draft articles were of little

Un autre argument de l'avocat de la Ville concernait l'urgence avec laquelle la cause avait été entendue ce qui aurait empêché la Ville de se défendre de manière adéquate.
Another argument from the City lawyer concerned the urgency with which their case had been heard, which would have prevented the City from defending itself adequately.

Autre argument en sa faveur: la plateforme de services web,
Another argument pro-Transics is the Web services platform,

Un autre argument est que les institutions liées au commerce peuvent réduire les possibilités de recherche de rente.
A separate argument is that trade-related institutions may decrease the opportunity for rent seeking.