Examples of using Autres formes de mauvais traitements in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'efficacité sont particulièrement importantes dans le jugement des affaires portant sur des allégations de torture et autres formes de mauvais traitements.
à 38 gouvernements et 175 appels urgents à 59 gouvernements en faveur de personnes menacées de torture ou autres formes de mauvais traitements.
Il a également participé à un séminaire sur la collaboration avec le système des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies dans la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements menée en s'attaquant à leurs causes économiques,
des projets de loi en matière de prévention de la torture et autres formes de mauvais traitements, il n'indique pas s'il le fait en sa qualité de mécanisme national de prévention
pour les actes de torture et autres formes de mauvais traitements.
la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui comportent des dispositions expresses contre la torture et autres formes de mauvais traitements.
nombre de règles et de normes visant à protéger toutes les personnes détenues contre la torture et les autres formes de mauvais traitements.
éliminer la torture et les autres formes de mauvais traitements, notamment de l'augmentation de sa contribution au Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture
les intéressés courent le risque d'être torturés ou victimes d' autres formes de mauvais traitements, voire d'une exécution sommaire, arbitraire ou extrajudiciaire.
représente une étape historique dans la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements.
la protection contre la traite des êtres humains et les autres formes de mauvais traitements.
des appels d'urgence lancés en faveur de personnes qui risquaient d'être exposées à la torture ou autres formes de mauvais traitements, ainsi que des réponses des gouvernements.
des appels d'urgence lancés en faveur de personnes qui risquaient d'être exposées à la torture ou autres formes de mauvais traitements, ainsi que des réponses des gouvernements.
auraient été soumis à des actes de torture et autres formes de mauvais traitements.
l'application des obligations légales des Etats pour ce qui est de la prohibition de la torture et des autres formes de mauvais traitements, ce qui offre à la fois un repère important pour les autorités quant à leurs obligations aux termes du droit international
les licenciements et autres formes de mauvais traitements ou d'atrocités contre les travailleurs/euses en réaction à leur engagement
notamment les actes de torture et autres formes de mauvais traitements, perpétrées par les services de renseignement