Examples of using Cas ce in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
procès peut être de caractère civil, auquel cas ce sont les tribunaux civils de droit commun qui sont compétents.
lawsuit or legal dispute may be of a civil nature, in which case it lies within the jurisdiction of the civil courts.dans la majorité écrasante des cas ce type de mutation,
Le réducteur ne maintient pas la valeur de tarage Dans la plupart des cas ce problème est causé par la présence d'impuretés qui se déposent sur le siège d'étanchéité et provoquent des fuites et donc une augmentation de la pression en aval.
The pressure reducing valve does not maintain its setting value In most cases this is the result of impurities that deposit on the valve seat causing leakage with a resulting increase in pressure downstream.Le réducteur ne maintient pas la valeur de tarage Dans la plupart des cas ce problème est causé par la présence d'impuretés qui se déposent sur le siège d'étanchéité et provoquent des fuites et donc une augmentation de la pression en aval.
The pressure reducing valve does not maintain its calibrated value In most cases this is the result of impurities that deposit on the valve seat causing leakage with a resulting increase in pressure downstream.Le réducteur ne maintient pas la valeur de tarage Dans la plupart des cas ce problème est causé par la présence d'impuretés qui se déposent sur le siège d'étanchéité
The reducing valve does not maintain its setting value In the majority of cases, this problem is due to impurities being deposited on the seat sealn'hésitez pas alors à vérifier si votre produit bénéficie d'une garantie constructeur, auquel cas ce dernier prend en charge directement le matériel.
do not hesitate to check if your product has a manufacturer's warranty, in this case the manufacturerwill directly supports the product.Dans de nombreux cas ce sont les collectivités locales
J'ai aussi tenu compte du fait que dans certains cas ce sont des questions très spécifiques qui ont été renvoyées aux groupes des facilitateurs pour qu'ils les étudient plus en détail.
I have also kept in mind that in some instances it was quite specific issues that were referred to the facilitators' groups for further work.Contrairement aux idées reçues, le défaut commence dès que le client manque une échéance et dans bien des cas ce sont les processus eux-mêmes qui dès le départ catalysent le défaut de paiement.
Contrary to the popular belief that delinquency starts only when a client misses a payment date, in many cases it is the processes themselves are the original catalysts of delinquency.atteint d'une infirmité ou d'un handicap un salaire inférieur au salaire minimum à condition que le Commissioner of Labour lui en donne l'autorisation, auquel cas ce dernier fixe le montant minimum du salaire à verser art. 36.1.
disabled person employed may be paid less than the minimum wage if the Commissioner of Labour issues En matière de logement les ILP visent à ce que soit reconnu le droit de la citoyenneté à ce que les institutions leur proposent un logement locatif social sans qu'en aucun cas ce droit puisse être remplacé par une prestation économique.
On the subject of housing, the PLI seeks to effectively acknowledge citizens' rights regarding the fact that institutions should be obliged to offer them social housing, without under any circumstances, this right being replaced by an economic benefit.Ben Achour dit que l'article 21 de la Constitution angolaise peut être interprété comme déclarant que les instruments internationaux auxquels l'Angola est partie priment sur la Constitution, auquel cas ce texte constitue un modèle positif pour d'autres constitutions.
Mr. Ben Achour said that article 21 of the Angolan Constitution could be interpreted as stating that the international instruments to which Angola had adhered took precedence over the Constitution, in which case it was a positive model for other constitutions.Dans certains cas ce sera relativement facile,
In certain cases, this will be relatively easy:De plus, l'employé aura le droit de choisir quand elle prendra les semaines de congé de maternité restante, mais dans tous les cas ce congé doit être pris, en tout
Moreover, the employee shall have the right to choose when to avail herself of the remaining eight weeks maternity leave, but in any case such leave is to be taken,sont pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif, auquel cas ce fait est précisé.
the cost to develop it would be excessive, in which case that fact shall be disclosed.The paper should also include criteria for determining if a particular currency's fluctuations had been of such a magnitude C'est un acide de Lewis moins puissant que le chlorure d'aluminium, mais dans certains cas ce caractère plus modéré permet d'obtenir de meilleurs rendements,
It is less powerful than aluminium chloride, but in some cases this mildness leads to higher yields, for example in the alkylation of benzene:qu'ils avaient été encouragés par leur superviseurs, dans la plupart des cas ce n'est pas le cas de manière explicite.
committed to doing something about HIV not because it was a requirement, or because they have encouragement from their supervisors- in most cases this is not explicitly the Le Coprésident a répondu que cela dépendrait de la réponse à la question suivante: le Brésil cherchait-il à obtenir l'approbation des Parties pour utiliser le produit aux termes de la décision X/14, auquel cas ce produit devrait pouvoir être considéré comme un agent de transformation,
The Co-Chair responded that that would depend on whether Brazil sought approval for the use by the Parties under decision X/14, in which case it would have to qualify as a process agent use, or by the Executive Committee,
