SUCH CASE in French translation

• ce cas
• telle hypothèse
• de ces affaires
• pareille circonstance
• telle situation
• ces cas
• ces affaires
• de telles circonstances
• l' occurrence

Examples of using Such case in English and their translations into French

In such case, Bally will inform you by email of the cancellation of the order.
Dans de tels cas, Bally vous informera par e-mail de l'annulation de votre commande.

In such case, exclusions will apply to the greatest extent consistent with applicable law.
Dans de tels cas, les exclusions s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

In such case, exclusions and limitations will apply to the greatest extent consistent with applicable law.
Dans de tels cas, les exclusions et limitations s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

The Panel has examined each such case in detail, in order to decide the extent to which the betterment was voluntary or involuntary.
Il a examiné en détail tous les cas de ce type afin de déterminer dans quelle mesure la plusvalue était délibérée ou involontaire.

In such case, immediately disconnect the power source
Dans de tel cas, déconnectez immédiatement la source d'alimentation

In such case, the chairman suspends the proceedings,
Dans ces circonstances, le président ajourne les débats

In such case, in addition to purchasing appropriate licenses for any over-deployed Licensed Software,
Dans de tels cas, outre l'achat des licences adéquates correspondant à tout Logiciel sous licence surdéployé,

In such case, the additional performance conditions
Dans une telle hypothèse, ces conditions de performance additionnelles

One such case was still pending in Nairobi at the end of 2013.
Une autre affaire de ce type était en instance à Nairobi à la fin de 2013.

Once again: Every measure taken in such case is for your own safety!
Encore une fois: toutes les mesures prises dans de tels cas le sont pour votre propre sécurité!

Prior to the Amendment, in such case the father was not able to take the full period of leave.
Avant l'amendement, dans de telles situations, le père n'était pas habilité à prendre un congé durant l'intégralité de la période concernée.

In one such case, the denial was appealed and was reversed by
Dans un de ces cas, la décision a fait l'objet d'un appel

In such case, the general provisions of draft articles 4
En pareil cas, ce sont les dispositions générales des projets d'article 4

One such case is the conflict in Mozambique,
L'un de ces cas est le conflit au Mozambique,

In one such case, which occurred in Phnom Penh on 13 October 1999,
Dans un de ces cas, survenu à Phnom Penh le 13 octobre 1999,

As of today one such case was registered in the Centre
A l'heure actuelle, un seul cas de ce genre est apparu dans le centre,

France also indicated that no such case had been recorded to date.
La France a également indiqué qu'aucun cas de ce type n'avait été signalé jusqu'à ce jour.

In such case, the placing price of the financial instruments must be at least equal to the price fixed for the offer for sale.
Dans cette hypothèse, le placement des titres doit s'effectuer sur la base d'un prix au moins égal au prix fixé pour la réalisation de cette offre de vente.

In such case, the remover is entitled to give the client a thirty days notice to pay.
Dans cette hypothèse, le déménageur peut mettre le client par écrit en demeure de payer dans les 30 jours.

No such case had as yet been brought before a court,
Aucune affaire de ce genre n'a encore été portée devant un tribunal,