CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS in English translation

• cases of ill-treatment
• cases of mistreatment
• abuse cases
• incidents of ill-treatment

Examples of using Cas de mauvais traitements infligés in French and their translations into English

dégradants s'est élevé contre les cas de mauvais traitements infligés à des détenus dans les prisons françaises,
Punishment had protested at the cases of ill-treatment of detainees in French prisons,

il est impossible d'énumérer les mesures qui ont été prises pour diminuer les cas de mauvais traitements infligés aux membres de la minorité rom par la police.
it was impossible to list steps that had been taken to reduce cases of ill-treatment of members of the Roma minority by the police.

il pourrait peut-être dire au Comité si des cas de mauvais traitements infligés par la police se sont produits
perhaps, inform the Committee whether any cases of ill-treatment by the police had occurred,

Bien que des cas de mauvais traitements infligés par la police à des suspects
Although cases of mistreatment inflicted by the police on suspects

à savoir le placement illicite de mineurs, des cas de mauvais traitements infligés aux mineurs et de sous-alimentation,
the unlawful placement of minors, cases of maltreatment of minors and malnutrition,

la police nationale et avec le Ministre de la justice sur la possibilité de nommer d'éminents juristes qui formeraient un nouveau ministère public pour s'occuper uniquement des cas de mauvais traitements infligés par des policiers et de trafic de drogue.
the Minister of Justice the possibility of assigning some eminent jurists to serve a new special office of prosecutions that would deal only with cases of ill-treatment by policemen and drug trafficking.

l'a fait le Rapporteur spécial contre la torture dans son dernier rapport à la Commission des droits de l'homme, des cas de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois.
the Special Rapporteur against torture in his last report to the Commission on Human Rights expressed their concern about cases of ill-treatment perpetrated by law enforcement officials.

il y a eu de nouveau une diminution des cas de mauvais traitements infligés par les forces de sécurité israéliennes à des membres du personnel de l'Office dans les territoires occupés.
the Agency continued to experience a decreasing trend in instances of mistreatment of staff members in the occupied territories by members of the Israeli security forces.

Etant donné le grand nombre de cas de mauvais traitements infligés à des étrangers par des policiers dont les ONG nationales et internationales ont fait état,
Given the large number of cases of ill-treatment of foreigners by police officers that had been reported by national

MAVROMMATIS, se référant à des renseignements fournis par le Département d'Etat des Etats-Unis en ce qui concerne des cas de mauvais traitements infligés à des détenus, notamment des islamistes
Mr. MAVROMMATIS, referring to information supplied by the United States Department of State concerning cases of mistreatment of detainees, particularly Islamists

de poursuivre ses efforts pour réduire les cas de mauvais traitements infligés par la police et d'autres agents de l'État
pursue efforts to reduce incidents of ill-treatment by police and other public officials,

des juges qui ont à connaître des cas de mauvais traitements infligés par des policiers.
judges in dealing with cases of ill-treatment by members of the police.

notamment la constatation selon laquelle les conditions dans les centres de détention de la République de Tchétchénie étaient meilleures et qu'aucun cas de mauvais traitements infligés par le personnel aux détenus n'avait été signalé.
notably the observation that the conditions in the detention centres of the Chechen Republic had improved and that no cases of ill-treatment of the detainees by the personnel had been reported.

Également à cette période, deux cas de mauvais traitements infligés à des étudiants en prison ont été révélés.
Also during this period, two accounts of gross mistreatment of students in prison became public.

La Direction de l'asile n'a pas connaissance de cas de mauvais traitements infligés par des policiers à des demandeurs d'asile.
The Asylum Division is not familiar with any cases of ill-treatment of asylum seekers at the hands of police officers.

Un certain nombre de cas de mauvais traitements infligés par la police militaire macédonienne à des réfugiés ayant traversé illégalement la frontière ont été signalés.
There are a number of reports of ill-treatment by Macedonian military police of refugees who crossed the border illegally.

Il est indiqué que le Centre n'a enregistré aucun cas de mauvais traitements infligés aux pensionnaires ni aucune autre forme de torture ou de traitement inhumain.
It is stated that the institution has no registered cases of abuse of users or any other forms of torture and inhuman treatment.

Elle demeurait préoccupée par les cas de mauvais traitements infligés à des détenus, en particulier dans les provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale en 2010.
It remained concerned by cases of abuse of prisoners, in particular those that had occurred in Western Papua and Papua provinces in 2010.

Les cas de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre sont très rares en Slovénie,
Cases of ill treatment by law enforcement officers occur very rarely in Slovenia,

Malgré ces efforts de sensibilisation, des cas de mauvais traitements infligés par des policiers se sont produits
Despite such awareness-raising measures, there had nevertheless been some cases of ill-treatment by police officers,