Examples of using Ce droit devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Au paragraphe 3, la question est de savoir qui a le droit de demander la récusation d'un juge et si ce droit devrait être accordé à un État intéressé.
on a déclaré que, si les autorités avaient le droit de s'opposer au transfert d'une concession, ce droit devrait être soumis à la condition que le refus ne soit pas opposé de manière déraisonnable.
Ce droit devrait être protégé en portant une attention particulière aux droits culturels spécifiques des groupes défavorisés
La réalisation de ce droit devrait toutefois être fondée sur les principes fondamentaux
Si le peuple palestinien a droit de demander la restitution de territoires, ce droit devrait être naturellement compensé par le droit du peuple juif de demander restitution
Ce droit devrait être défendu
le prévoient la plupart des rares États qui étendent déjà le droit de réserve de propriété au produit, ce droit devrait toujours être une sûreté réelle mobilière
alors que ce droit devrait être également conféré à l'État lésé,
empêchée de demander réparation, ce droit devrait être exercé par les descendants de la victime directe
Ce droit doit être respecté et garanti par les États membres.
Ce droit doit être absolu.
Ce droit doit être communiqué conformément au principe directeur 4.1.
Sélectionnez les utilisateurs et/ou les groupes, auxquels ce droit doit être accordé.
Ce droit devra normalement être exercé auprès du réseau social en question.
Ce droit doit être respecté.
L'exercice de ce droit doit être conforme aux obligations internationales pertinentes.
Ce droit doit s'appliquer lorsque.
Exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer.
Ce droit doit être protégé par la loi.
Ces droits devraient être considérés comme essentiels à toute société démocratique.