Examples of using Champ d'application du traité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ii Des définitions ayant un rapport avec le champ d'application du traité, y compris des matières fissiles visées par les engagements pris en vertu du traité, et une définition de la <<production>> (voir ci-après); à ce titre, on pourrait aussi expliciter les activités qui ne sont pas interdites;
Étant donné qu'il n'existe pas de consensus quant à leur inclusion dans le champ d'application du traité, il faut en exclure les munitions et les explosifs, qui deviendraient autrement un obstacle majeur
non être pris en compte dans le champ d'application du traité donne lieu à des divergences de vues.
Le Portugal attache une grande importance au champ d'application du traité qu'il souhaiterait aussi large
dans la mesure où ces dispositions entrent dans le champ d'application du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le champ d'application des traités est suffisamment large pour englober les infractions visées par la Convention, qu'elles aient été commises
Par exemple, les négociateurs ont clarifié le champ d'application des traités, ont introduit des exceptions
les activités menées conjointement en application de deux traités ou plus et les activités visant à étendre le champ d'application des traités au-delà de la région de la CEE.
Les travaux du Comité préparatoire ont montré l'absence de consensus entre les États Membres quant au type d'armes à inclure dans le champ d'application du traité envisagé.
Champ d'application du Traité sur le commerce des armes.
II. Champ d'application du traité sur le commerce des armes.
La question du champ d'application du traité est d'une importance fondamentale.
Devront être exclus du champ d'application du traité sur le commerce des armes.
Le champ d'application du traité sur les matières fissiles est déterminé par l'objectif recherché.
La première question essentielle à examiner est celle du champ d'application du traité.
Elle demeure donc convaincue que la technologie devrait être exclue du champ d'application du traité.
Le Kenya pense que le champ d'application du traité devrait être aussi vaste que possible.
Le champ d'application du traité sur le commerce des armes dépendra des articles
Dès le départ, il faut que les États Membres s'entendent sur le champ d'application du traité sur le commerce des armes.