Examples of using Chaque affaire in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Chaque affaire a perdu,
Toutefois,… une évaluation des circonstances dans chaque affaire serait nécessaire" souligné par l'État partie.
Lorsque Hardman est revenu La première chose qu'il a faite était de demander à Louis un rapport sur chaque affaire du cabinet.
La mesure dans laquelle un objectif a prédominance au sein du système de cours martiales dépend des circonstances de chaque affaire.
capacité(c'est-à-dire les ressources humaines) qu'il lui faudrait pour suivre chaque affaire comme il faudrait.
Les accords concernant l'application des peines prononcées par les tribunaux existants se font sur la base de la demande et de l'acceptation pour chaque affaire.
dans pratiquement chaque affaire en appel, de nouveaux documents
Mise en place d'une base de données contenant toutes les informations se rapportant à chaque affaire portée devant la Cour;
dont la durée dépend de circonstances propres à chaque affaire.
Le Procureur général décide de poursuivre ou non les auteurs de propos haineux selon le bien-fondé de chaque affaire.
rappelez-vous que chaque affaire est différente.
On a fait observer qu'il vaudrait mieux envisager un mécanisme permanent de règlement des différends, plutôt qu'un groupe d'arbitrage spécialement réuni pour examiner chaque affaire.
l'État partie devrait examiner chaque affaire au fond.
peu importe les caractéristiques précises de chaque affaire.
ces circonstances qui constituent le fil directeur le plus sûr pour déterminer la peine dans chaque affaire.
honnêteté et engagement dans chaque affaire.
rappelez-vous que chaque affaire est différente.
En raison de leur nature, ces montants comportent une incertitude inhérente, et le dénouement de chaque affaire n'est pas toujours prévisible.
il nous est impossible de tenir compte des faits et des circonstances uniques à chaque affaire.
L'ASFC fait également valoir que, selon un examen de la jurisprudence du Tribunal, dans chaque affaire, les articles« pour fêtes» étaient utilisés spécialement