SPECIFIC CASES in French translation

• cas spécifiques
• cas précis
• cas particuliers
• certains cas
• cas concrets
• affaires spécifiques
• affaires précises
• affaires particulières
• affaires concrètes
• dossiers spécifiques
• situations particulières

Examples of using Specific cases in English and their translations into French

requested that the delegation provide information on specific cases.
la délégation fournisse des informations sur des dossiers spécifiques.

The following recommendations cover specific cases such as provisionally registered
Les présentes recommandations visent des situations particulières telles les véhicules sous immatriculation provisoire

as well as assistance with specific cases.
d'une assistance dans le cadre d'affaires particulières.

Change or modification of identity are permissible only in specific cases and on the basis of a judicial decision.
L'identité ne peut être modifiée ou altérée que dans des situations particulières et comme suite à une décision judiciaire.

Establish a consistent practice of sharing case-related information and cooperation on specific cases.
Établir une pratique systématique d'échange d'informations au sujet des affaires en cours et de coopération dans le cadre d'affaires particulières;

There have been no specific cases in which judicial proceedings have been conducted in respect of this offence.
Aucun cas spécifique de poursuites judiciaires pour actes de torture n'est recensé à ce jour.

Until quite recently no concrete evidence or specific cases has come to the attention of the General Secretariat.
Jusqu'à ces derniers temps, aucune preuve concrète et aucun cas spécifique n'ont été portés à l'attention du Secrétariat général.

This provision has not been regulated in internal law and no specific cases relating to it have arisen.
Cette disposition n'a pas été incorporée au droit interne et aucun cas concret ne s'est présenté en la matière.

There are several legal instruments that can be invoked for asset freezing depending on the nature of specific cases.
Plusieurs instruments juridiques peuvent être invoqués pour geler des avoirs, selon la nature de chaque cas particulier.

Although discussions centred around the question of human rights no specific cases of violations of human rights were raised.
La discussion avait tourné autour de la question des droits de l'homme, mais aucun cas concret de violation des droits de l'homme n'avait été soulevé.

This having been said, this measure cannot exceed 20 days in length, except in specific cases in order to place the child under observation.
Cela dit, la durée de cette mesure ne pourra excéder 20 jours, sauf dans le cas spécifique de prétendre l'observation.

The Committee would be interested to hear about the sentencing criteria applied in specific cases.
Le Comité souhaiterait connaître les critères utilisés pour prononcer une condamnation dans tel ou tel cas particulier.

Terminal growth rates are consistent with available market data generally around 3%, except in specific cases.
Le taux de croissance à l'infini est conforme aux données de marché disponibles de l'ordre de 3% en général, sauf cas spécifique.

Even though it is not our main focus, we may- in specific cases- invest in turnaround situations.
Même si ce n'est pas notre principale activité, dans certains cas spécifiques, nous pouvons investir dans des situations de redressement.

Taking Bringing eenforcement actions in specific cases ofagainst cases of illegal import of ozone-depleting substances;
Réprimer les cas spécifiques d'importations illicites de substances qui appauvrissent la couche d'ozone;

He suggested that specific cases should be raised with delegations during the consideration of the reports of States parties.
Il suggère que les cas concrets soient soulevés avec les délégations à l'occasion de l'examen des rapports des États parties.

Instrumentalities of crime are not covered in the legislation, except in specific cases e.g., Section 56, CPEA.
La législation botswanaise ne vise pas les instruments du crime, sauf dans certains cas particuliers par exemple, à l'article 56 du Code de procédure pénale.

It has continuously monitored specific cases such as child abuse
Il a constamment effectué le suivi d'affaires spécifiques comme celles concernant les sévices à enfant

Specific cases and general policies and procedures were discussed with institutional officials.
Il a discuté de cas précis, ainsi que de directives et de modalités générales avec les représentants des établissements.

They may also indicate in their contract specific cases, which entitle a party to terminate for compelling reason.
Elles peuvent aussi prévoir dans leur contrat les cas particuliers qui ouvriront droit pour une partie de résoudre le contrat pour motif impérieux.