Examples of using Code énonce in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Code énonce dix principes95, alors que la loi québécoise ne prescrit aucun principe
Le Code énonce les normes minimales que sont censés respecter les vendeurs lorsqu'ils effectuent des transactions avec l'ONU,
Le code énonce les principes et les normes internationales de comportement pour des pratiques de pêche responsables afin de permettre une conservation
L'article 9 dudit code énonce quatre principes fondamentaux,
Le Code énonce un certain nombre de valeurs
l'article 72 de ce même Code énonce"qu'à travail égal, de compétences égales, salaire égal.
En outre, l'article 7 du titre 1 du Code énonce les infractions internationales qui,
Ce code énonce un nouveau concept selon lequel l'enfant
Un chapitre du Code énonce les particularités de l'exécution des peines infligées aux mineurs,
Ce Code énonce en faveur des personnes handicapées les droits ci-après dans ses articles 10(égalité devant la loi),
Le Code énonce divers principes garantissant le droit à une procédure régulière(tels que la présomption d'innocence,
L'article 321 du Code énonce que des sanctions seront infligées à quiconque introduit une personne au Qatar
Le code énonce notamment des garanties de confidentialité des données à caractère personnel concernant les passagers
Le Code énonce que lorsqu'une femme enceinte est condamnée à mort sur la base du talion(qisas)
L'article 626(1) du Code énonce qu'un parent ou une personne exerçant l'autorité parentale qui néglige gravement les enfants
peut également contribuer dans une large mesure à faire que ce code énonce des principes clairs et utiles, qui soient adaptés à la spécificité du système juridique dans lequel œuvrent les juges.
Le Code énonce la propriété minière,
Le Code énonce pour la première fois le principe selon lequel un mineur qui a atteint l'âge de la responsabilité pénale peut être exempté de cette responsabilité s'il n'est pas pleinement conscient de la nature réelle de l'acte qu'il a commis ou du danger que celui-ci présente pour la société.
Le présent Code énonce les normes fondamentales régissant le contenu des émissions de radio
L'article 51 du même Code énonce une définition particulièrement étendue du crime de diffamation lequel est,