Examples of using Code des assurances in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
celle qui aurait dû l'être si la déclaration avait été conforme à la réalité article L 113-9 du Code des assurances.
les dispositions du chapitre IV du titre V du livre III du code des assurances, applicables aux organismes relevant des trois codes,
Conformément à l'article R 511 -1- III du Code des Assurances, notre statut«d'indicateur» en produits d'assurance,
le prévoit l'article L.122.12 du Code des Assurances.
sous peine des sanctions prévues par le Code des assurances, à savoir, la nullité du contrat ou une réduction des indemnités.
L'harmonisation des codes des assurances soutiendrait cette croissance à un moment où le secteur pétrolier rencontre de grandes difficultés.
CODE DES ASSURANCES FRANÇAIS Ensemble des lois et règlements français qui
Entreprise régie par le Code des assurances.
Ce contrat est régi par le Code des Assurances.
Il est régi par le Code des Assurances français.
Code des assurances- Vice-Président de la SGAM SFEREN Vice-président.
Les autorités émiraties préparent un amendement au code des assurances.
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au Code des Assurances.
Code des assurances Recueil des textes législatifs
C'est le Code des assurances qui réglemente l'activité des experts automobile en Tunisie.
Même banal, un acte de ce type est illégal au vue du code des assurances.
Ainsi que dans les autres cas suivants prévus par l'article L114-2 du code des assurances.
a introduit une série d'amendements au code des assurances.
Le parlement indonésien a approuvé le nouveau code des assurances, entré en application le 23 octobre dernier.
Le Code des assurances prévoit que le système de gouvernance d'une société doit comporter quatre fonctions clés.