Examples of using Code des professions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Entrée en vigueur d'une modification au Code des professions concernant les nouvelles règles sur la fusion
selon l'article 108.8 du Code des professions et confor mément à la Loi sur l'accès à l'information.
art. 59.1 du Code des professions.
Projet de règlement modifi ant le Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions(2009, Gazette offi cielle 2,
au chapitre VI.3 du Code des professions n'est plus satisfaite,
Conformément à l'article 45 du Code des professions, le Conseil d'administration de l'Ordre peut refuser de délivrer un permis
au sens prévu par l'article 59.2 du Code des professions.
pris en vertu du premier alinéa de l'article 184 du Code des professions L.R.Q., c. C-26.
le Code de déontologie des médecins(ci-après« Code»), le Code des professions, ainsi que les règlements des établissements, des facultés de médecine,
À la suite de modifications substantielles apportées au Code des professions et à certaines lois particulières, des modifications importantes sont apportées en 2002 par l'adoption du Projet de loi n o 90, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé ainsi qu'en 2009 par l'adoption du Projet de loi n o 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale
À la suite de ce rapport, le gouvernement du Québec a adopté en 1973 la loi sur le"Code des professions"(Projet de loi 250)
Autorisé par le Code des professions du Québec.
Qui inclut le Code des professions de la santé.
Enchâssement du titre CMC dans le Code des professions.
Le Code des professions définit le système professionnel québécois.
Le Code des professions a été créé en 1973.
Convocation de l'Assemblée générale conformément au Code des professions.
Renouvellement d'un permis temporaire- article 41 du code des professions.
Objectif: 2 code de justice militaire et code des professions juridiques.
L'Office s'assure que chaque ordre adopte les règlements obligatoires en vertu du Code des professions.