Examples of using Constitution avait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Trois Constitutions ont été promulguées depuis l'instauration de la République.
PEREDA(Argentine) dit que les amendements apportés en 1994 à la Constitution ont marqué un changement radical en ce qui concerne les droits des peuples autochtones.
2001 et 2002 à la Constitution ont en outre établi un équilibre efficace entre les pouvoirs exécutif,
Toute personne dont les droits énoncés au chapitre II de la Constitution ont été, sont
Mme Abarca(Équateur) signale que des millions de copies de la Constitution ont été distribuées à la population lors de la mise en place de l'Assemblée nationale.
Le référendum relatif à l'adoption de la Constitution a eu lieu en Estonie le 28 juin 1992.
La plaignante 1 maintient que pendant deux ans, le droit des enfants malentendants à une éducation secondaire, garanti par la Constitution, a été violé.
Elle a le plaisir de signaler que les limitations inhérentes à la Constitution ont été prises en considération durant le dernier processus de réforme constitutionnelle du Guyana.
libertés fondamentales garantis par la Constitution ont été lésés peut demander réparation.
Les dispositions de la Constitution ont déjà fait l'objet d'une large publicité
Toutes les Constitutions ont affirmé la primauté des traités internationaux ratifiés par le Niger sur le droit interne.
les principes essentiels de la constitution avaient été énoncés.
la plupart des propositions de modification de la Constitution ayant été jusque-là rejetées par la population.
Les efforts du Bhoutan pour réformer sa législation et adopter sa Constitution ont également ralenti l'adoption de modifications législatives importantes.
Toute Constitution a pour objet de renforcer les droits
Les articles 29.3 et 29.4 de la Constitution ont aussi explicitement aboli toute pratique assimilable à l'exploitation,
Des institutions voire parfois la Constitution ont été importées alors
La révision de l'article 2 de la Constitution a entraîné des réformes et des adaptations à la législation,
Les nouveaux articles 72 et 74 de la Constitution, ont élargi les compétences du Conseil constitutionnel.
La Constitution a été approuvée par voie de référendum, à 96,9% des suffrages, le 29 avril 2003.