CONTRAT TYPE in English translation

• standard contract
• model contract
• standardized contract
• standard agreement

Examples of using Contrat type in French and their translations into English

le Ministère a établi un contrat type en turc et dans la langue des demandeurs.
the Ministry has prepared a sample contract in Turkish and in the language of the applicants.

Dans la décision concernant l'affaire des Roses15, la Commission avait dénoncé deux dispositions d'un contrat type de licence pour des obtentions végétales.
In the Roses15 decision, the Commission condemned two provisions in a standard agreement on the license of plant variety rights.

Pour ce qui est du volet b, les bureaux de pays recevront un contrat type stipulant que la date limite du 30 avril doit être respectée.
Regarding part(b), country offices will be provided with a model contract, which includes the requirement to meet the 30 April deadline.

Les autorités publiques ont été invitées à mettre en place le cadre de négociation qui doit permettre d'élaborer ce contrat type.
Public authorities were invited to set up an adequate negotiating framework to develop such a model contract.

Il contient des mesures positives dont l'adoption d'un contrat type et d'un dispositif qui empêche l'employeur de prélever sur le salaire des travailleurs le montant de frais qu'il lui incombe d'assumer.
The MOU provides for positive measures which include the introduction of a standard contract and protection from deducting workers' salaries to repay fees borne by the employer.

Parallèlement, le contrat type a été revu de manière à consolider les principaux indicateurs de résultats,
In parallel, the model contract was revised to strengthen key performance indicators, enhancing performance management

La partie 14 du contrat incorporait les dispositions du contrat type n° 200 de la Grain and Feed Trade Association(Gafta n° 200)
Part 14 of the contract incorporated the provisions of Grain and Feed Trade Association standard contract No. 200(Gafta No. 200), noting that they should be applied unless

Un contrat type de travail d'employé de maison a été récemment élaboré,
Recently, a standardized contract for domestic work had been drawn up, including terms such

Au cours des débats sur le contrat type figurant dans le document LOS/PCN/SCN.2/WP.18,
During the discussions of the model contract contained in LOS/PCN/SCN.2/WP.18,

des services conformément à la procédure traditionnelle de passation des marchés sont généralement tenus de signer un contrat type qui leur est soumis au cours de la procédure de passation des marchés.
contractors selected to provide goods or services pursuant to traditional procurement procedures are typically required to sign standard contract documents provided to them during the procurement proceedings.

En 1975, du contrat type de la Côte d'Ivoire reflétant une reconnaissance claire
The release of Côte d'Ivoire's model contract in 1975, reflecting a clear

juridiques des travailleuses domestiques migrantes a élaboré un contrat type, qui a été établi par décret
legal rights of migrant domestic workers developed a standard contract, which was established by decree

Il faudrait à cet effet créer des services administratifs semblables à l'OWWA des Philippines Ces organismes administratifs pourraient être chargés d'élaborer un contrat type à utiliser par toutes les agences de recrutement.
Administrative agencies, such as OWWA in the Philippines, should be established for this purpose. Such administrative organizations could be charged with developing a standardized contract which must be used by all recruitment agencies.

y compris l'établissement d'un contrat type, d'un cahier des charges
including the establishment of a model contract, statement of works

les Émirats arabes unis ont institué un contrat type pour les travailleurs domestiques prévoyant précisément les droits en matière de rémunération,
the United Arab Emirates introduced a standard contract for domestic workers that details entitlements relating to wages,

qui comprenait un contrat type d'exploration et des clauses types de contrat..
including a model contract for exploration and standard clauses of contract..

Selon le tribunal, le contrat établi était un contrat type fourni par le vendeur,
According to the Tribunal the contract was a standard contract provided by the seller,

L'Association des galeries d'art contemporain et le Regroupement des artistes en arts visuels remercient le ministère de la Culture et des Communications pour la contribution financière ayant permis d'élaborer ce contrat type.
The Contemporary Art Galleries Association and the Regroupement des artistes en arts visuels thank the Ministère de la Culture et des Communications for the financial contribution that allowed the development of this standard contract.

pertinents compte tenu de l'évolution du contrat type, qui fait une plus large place à l'évaluation de la prestation.
reviewing these standards and indicators to determine their continued relevance and effectiveness in the evolution of a more performance-based contract model.

Comme le contrat type, cette tarification s'applique à l'identique à chaque client, quel que soit le volume
As with the standard contract, this price list is applied to all clients in an identical manner,