MODEL CONTRACT in French translation

• contrat type
• modèle de contrat
• le contrat type
• contrat-type
• schéma de contractualisation

Examples of using Model contract in English and their translations into French

including a model contract for exploration and standard clauses of contract..
qui comprenait un contrat type d'exploration et des clauses types de contrat..

use of European Commission approved model contract terms where appropriate, and assessment of Privacy
pays tiers en question, l'utilisation des termes contractuels du modèle approuvés par la Commission européenne le cas échéant,

the REIT reviewed the draft provisions set forth in the Model Contract of Trust Provisions prepared by the Canadian Coalition for Good Governance(“CCGG”) in November 2015.
le FPI a examiné le projet de dispositions du modèle de contrat de fiducie préparé en novembre 2015 par la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance« CCGG».

guidelines, model contract and statement of works on the use of armed private security companies for submission to the United Nations System Chief Executives Board for Coordination in November 2012.
les directives, le contrat type et le cahier des charges sur l'utilisation des sociétés de sécurité privées armées pour présentation au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination en novembre 2012.

A model contract had also been produced
Un modèle de contrat avait également été établi

At its fifty-ninth session, the Commission reviewed the draft model contract for each of the categories that had been prepared by its secretariat.
À sa cinquante-neuvième session la Commission a examiné le modèle de contrat établi par son secrétariat pour chacune des catégories et lui a demandé

align the Organization's model contract with today's aviation business practices.
afin d'aligner le contrat type de l'Organisation sur les pratiques actuelles dans le secteur des transports aériens.

The request for proposal also included a model contract developed with the Office of Legal Affairs. The purpose of including that
Un modèle de contrat élaboré avec l'aide du Bureau des affaires juridiques a également été incorporé à l'appel d'offres,

guidelines and a model contract on the use of armed private security companies.
des directives et un contrat-type sur le recours aux sociétés de sécurité privées armées.

draft amendments to the Forestry Law, relevant regulations and a model contract; draft land-use planning process;
des dispositions réglementaires correspondantes et d'un modèle de contrat; établissement d'un projet de plan d'utilisation des terres forestières

service providers enter into the Standard Contractual Clauses for the Transfer of Personal Data to Third Countries("Model Contract") pursuant to European Commission Decision 2004/915/EC of 27 December 2004.
prestataires de services adhèrent aux Clauses contractuelles types pour le Transfert de Données Personnelles vers des Pays tiers(« Contrats Types»), conformément à la décision de la Commission européenne 2004/915/CE du 27 décembre 2004.

for which the Bonn Guidelines and the WIPO model contract database on access and benefit-sharing arrangements were useful examples.
directrices de Bonn et la base de données de contrats types de l'OMPI couvrant les accords sur l'accès et le partage des avantages étaient de bons exemples.

proposing to States a model contract between the party offering work
proposer aux États un schéma de contractualisation entre celui qui donne du travail

With the finalization of the model contract for the provision of food rations and other services to the United Nations,
La mise au point de la version définitive du contrat-type relatif à la fourniture de rations alimentaires

The model contract includes the responsibility of contractors to provide, manage
Le contrat-type prévoit qu'il incombe à ces derniers de mettre en place,

some training workshops, the most important of which involves the preparation of a draft law on the regulation of domestic service and a model contract for domestic workers.
dont les plus importants sont consacrés à l'élaboration d'un projet de loi sur la règlementation de l'emploi domestique et d'un contrat modèle pour les employés de maison.

and welcomed the model contract for disbursing annual budget allocations to the Initiatives.
et se félicite du contrat modèle pour le déboursement des allocations budgétaires annuelles aux Initiatives.

a statement of works and a model contract, provide the structure for the assessment process for the use of such companies. along the following lines.
un cahier des charges et un modèle de contrat, établit le cadre d'utilisation de ces sociétés, de la manière suivante.

Advice on the wording of contract and model contracts;
Donnent des recommandations sur la formulation des contrats et modèles de contrats;

Model contracts should be adopted for this purpose.
Des contrats-type devraient être élaborés à cet effet.