Examples of using Contrats types in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les contrats types de vacataire et de consultant prévoient que tout manquement aux normes de conduite qui y sont énoncées entraînera la résiliation du contrat par l'Organisation.
The standard contracts for consultants and individual contractors provide that failure to conform to the y compris des contrats types et des contrats d'assurance.
un employé de maison doit être conforme à l'un des contrats types prévus par le Code des obligations
a domestic employee must correspond to one of the standard contracts specified by the l'Organisation de coopération économique de la mer Noire pour la mise en place de contrats types de petites et moyennes coentreprises;
the Black Sea Economic Cooperation Organization in the elaboration of the joint venture model contracts for small and medium-sized enterprises;Ministère du travail et les Sud-africains de SAGA comptent sur une bonne relation entretenue avec les agents qui peut s'avérer déterminante pour promouvoir le recours à de contrats types.
while the South African SAGA was relying on a good relationship with agents who could play a determining role in promoting the use of standard contracts.la FIDIC est une organisation non gouvernementale active dans le domaine de la production de contrats types et qu'elle a participé dans le passé aux travaux de la CNUDCI.
said that FIDIC was a non-governmental organization active in the production of model contracts in the field of international engineering and had participated in the work of UNCITRAL in the past.en limitant la possibilité d'insérer de telles clauses dans les contrats types.
limiting the possibility to insert them in standard contracts.Les partenaires commerciaux doivent appliquer des conditions de vente normalisées ou utiliser des contrats types normalisés acceptés à l'échelon international
Trading partners should use such standard conditions of sale or model contracts as are agreed internationallyles actes de subrogation hypothécaire en cause proviennent des établissements financiers pertinents et sont des contrats types rédigés par les avocats
hypothec deeds of subrogation at issue come from the relevant financial institutions and are standard contracts prepared by the lawyersconstitue par ailleurs la base légale sur laquelle se fondent les conventions collectives de travail(art. 356) et les contrats types de travail art. 359.
individual labour les organisations membres pour offrir une série de séminaires de formation dans diverses villes sur les contrats types de l'AFIC et les meilleures pratiques contractuelles.
offer a series of training seminars, in various locations, on ACEC standard contracts and WALLACE(États-Unis d'Amérique) propose de compléter le paragraphe 31, en expliquant comment le recours à des clauses de contrats types faciliterait le processus dans son ensemble, y compris le financement.
Mr. WALLACE(United States of America) suggested that an explanation should be added to paragraph 31 to illustrate how the precise presentation of standard contract terms would facilitate the entire process, including funding.y compris les contrats types et les normes pour l'appui médical;
including templates for contracts, and standards la communauté internationale pourrait aider à mettre au point des outils mieux adaptés aux besoins des petits acteurs que ne le sont les contrats types offerts aujourd'hui sur les marchés à terme
Prenant note de la décision du Tribunal des contrats types mentionnée au paragraphe 437 du rapport à propos de la nécessité de modifier plusieurs conditions inéquitables du contrat type en vigueur entre <<Amidar>>,
Noting the decision of the Standard Contracts Tribunal mentioned in paragraph 437 of the report concerning the need to amend several unfair conditions in the standard contract between the national housing company,En outre, des contrats types ont été mis au point spécifiant les lieux de livraison,
In addition, model contracts have been developed, which specify delivery points,Elles se fondent sur des contrats types et des textes législatifs établis par la branche d'activité concernée(par exemple, la Convention-cadre de compensation établie par l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA))
They are implemented on the basis of standard contracts and legislation prepared by the relevant industry e.g. the Master Netting Agreement prepared by the International Swaps and Derivatives Association("ISDA")Ces activités comprendront l'établissement de documents(statuts types, contrats types, lignes directrices,
This will include the preparation of material(e.g. Les contrats types prévoient que si un consultant
The standard contracts provide that in the event that a consultantdes cultures juridiques très variés) a rédigé deux contrats types pour les joint ventures contractuelles internationales constituées entre deux parties ou plus.
legal cultures) drafted two international contractual joint venture model agreements for three-or-more-party joint ventures and for two-party joint ventures.
